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39 912 résultats pour « Raimon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642675

Admin. suprême

19 mai 1971

19 mai 1971

DEPASSEMENT AU COURS D'UNE SEANCE DE RADIOTHERAPIE DE LA DUREE DE RAYONS PRESCRITE.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Dépôts des comptes

holding raimondo

SIREN 981703549Greffe du Tribunal de Commerce de nice

25/08/2026

Voir →

Créations

RAIMONDO, Ivan, Benoit

SIREN 108706045Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL RAIMOND RIPOLL

SIREN 380451377Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RAIMONDI DISTRIBUTION 2 S

SIREN 384332110Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE ROGER RAIMONDI

SIREN 520986845Greffe du Tribunal de Commerce de nice

21/07/2026

Voir →

CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008031680

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

étranger désirant se rendre en France, et eu égard à la nature d'une telle décision, il appartient aux autorités françaises, dans la mesure où elles ont pu s'assurer préalablement de la réalité des raisons

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008033708

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

étranger désirant se rendre en France, et eu égard à la nature d'une telle décision, il appartient aux autorités françaises, dans la mesure où elles ont pu s'assurer préalablement de la réalité des raisons

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640110

Admin. suprême

3 novembre 1972

3 novembre 1972

. - RESPONSABILITE A RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS. - SERVICES DE L'URBANISME. -

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007763256

Admin. suprême

8 décembre 1989

8 décembre 1989

X... entend mettre en cause la responsabilité pour faute de l'Etat français à raison du défaut de protection des biens de la succession d'un fonctionnaire détaché à l'étranger ; Considérant qu'aucune disposition

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709828

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

60-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689146

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

60-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES ECONOMIQUES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007689688

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

60-02-09 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - AUTRES SERVICES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007698790

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

60-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007699099

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

60-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES ECONOMIQUES

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007700768

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

1976 et en exécutant les commissions rogatoires délivrées par le juge d'instruction ; qu'il n'appartient pas à la juridiction administrative de connaître d'une action en responsabilité contre l'Etat à raison

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007702605

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'en raison de l'institution de la police d'Etat dans la ville de Sète, le préfet de l'Hérault y exerce les attributions de police

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007703495

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

60-02-08 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE DE L'ARMEE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007694405

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

60-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES ECONOMIQUES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007696904

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

60-02-08 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE DE L'ARMEE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007709998

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

60-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711414

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

60-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007711526

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

60-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007713132

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

responsabilité ; que, dès lors, le Ministre de la défense, qui ne conteste pas le montant du préjudice, est fondé à demander que l'indemnité mise à la charge de l'Etat par le jugement attaqué, soit ramenée

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007713898

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

60-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE

Résumé IA — à vérifier