Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024662407
28 septembre 2011
28 septembre 2011
A, de la société Rabier Fluides Concept et de la société Techniques et Chantiers à la somme de 90 039,86 euros ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner solidairement la société Bureau Véritas, M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008204706
7 juillet 2003
7 juillet 2003
Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rahba A, demeurant ... ; Mme A demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491534.20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
par lequel la préfète de la Charente a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation du parc éolien " Les Fayants " sur le territoire de la commune de Theil-Rabier
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007993179
14 avril 1999
14 avril 1999
Rabii X..., demeurant ..., appartement 324, à Nevers (58000) ; M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038269964
25 mars 2019
25 mars 2019
la Polynésie française de condamner la commune de Taputapuatea, d'une part, à leur verser une somme de 37 940 000 F CFP en réparation du préjudice subi du fait de la réalisation sur la terre Tefatua-Rahi
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008121535
29 mai 2002
29 mai 2002
Nourredine X... demeurant lotissement communal n° 130 131, rue des frères Rabhi n° 27 Elkseur 06310 Bétaia (Algérie) ; M.
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007814811
12 mars 1993
12 mars 1993
Rahmi X... ; 2°) de rejeter la demande dirigée contre cette décision présentée par M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008202414
24 novembre 2003
24 novembre 2003
bien-fondé ; qu'en effet, il ne ressort ni de l'attestation établie le 15 mai 2001 par deux cousins selon laquelle il serait menacé par les terroristes qui sévissent quotidiennement dans la région de Bou Rahmi
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931725
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Rabier est rejetée. Article 3 : Les conclusions présentées par M. A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielle