françaises de chevaux de selle et des races de poneys, a rejeté ces deux demandes ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus de reconnaissance de la race et du stud-book français

. / Le livre est tenu par une fédération nationale agréée, ouverte notamment aux associations spécialisées par race. / L'association spécialisée la plus représentative pour chaque race ou groupe de races

réfactions à la charge de la société Colas Rail.

. / Le livre est tenu par une fédération nationale agréée, ouverte notamment aux associations spécialisées par race. / L'association spécialisée la plus représentative pour chaque race ou groupe de races

saillies sur des juments de la race " trotteur français ".

administratif de Paris a annulé, à la demande du syndicat jersiais de France, un arrêté en date du 2 juillet 1986 par lequel le ministre a agréé comme unité nationale de sélection et de promotion de race

mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet 1993 et 29 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association "SOCIETE CENTRALE CANINE POUR L'AMELIORATION DES RACES

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 25 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Colas Rail dont le siège est

- SUD Rail.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août 2004 et 1er septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SECO-RAIL, dont le siège

De plus, l'INAO soutient sans être contredit que les quatre races retenues par le cahier des charges ont un rendement laitier inférieur à celui de la race Lacaune, ce qui permet de produire un lait plus

Frédéric A, demeurant à la même adresse ... ; l'ASSOCIATION EURO-CORSICA RACE et M.

Par un arrêt n° 22NT00356 du 12 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a condamné la société Eiffage Rail Express à verser à M.

A exerce l'activité d'élevage de chats de race " Scottish Highland ".

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES ELEVEURS DE CHIENS DE RACE et Me Roger, avocat de la société Centrale Canine, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La Fédération des syndicats de travailleurs du rail, solidaires, unitaires et démocratiques (SUD Rail) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir

Par un arrêt n° 19DA00363 du 15 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Egis Rail contre ce jugement.

L ; 3°) de mettre à la charge de la société Eiffage Rail Express la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.