Vu la procédure suivante : La société Sogea Nord, agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprises Rabot Dutilleul Construction-Sogea Nord, a demandé au tribunal administratif de Lille de

deslibertés fondamentales ; Vu l'ordonnance royale du 25 mai 1844 portant règlement pour l'organisation du culte israélite ; Vu le décret du 9 juillet 1853 réglant le mode de nomination des grands rabbins

annule la décision du 19 janvier 1999 de la commission nationale d'équipement commercial accordant à la société comptoirs modernes union commerciale l'autorisation de créer sur la commune de Guignes-Rabutin

lequel la cour administrative d'appel de Versailles, après avoir annulé le jugement n° 0200527- 0104560 du 17 février 2005 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, l'a condamné à verser à la société Rabot

; qu'ainsi, les conclusions de la SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE tendant, devant la cour administrative d'appel de Douai, à ce que le groupement des entreprises Spie-Batignoles, Rabot-Dutilleul

29 MAI 1974 ET 29 AOUT 1975 PAR LESQUELS LE PREFET DES COTES-DU-NORD A ORDONNE L'OUVERTURE D'ENQUETE PREALABLE ET A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LA PREMIERE ET LA DEUXIEME TRANCHE DU LOTISSEMENT DES RABINES

d'annuler une décision en date du 18 octobre 1991 par laquelle la commission nationale d'aménagement foncier a attribué les parcelles cadastrées ZD 76 et ZD 77 dans la commune de Jouhe à l'indivision Rabin-Liottet

part, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 janvier 2018 par laquelle le directeur rabbinique

de Paris, d'une part, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 9 février 2018 par laquelle le directeur rabbinique

B..., alors que les documents officiels accompagnant ces deux listes n'établissaient pas que l'un des candidats de la liste Rabot et deux des candidats de la liste Campa satisfaisaient aux conditions d'éligibilité

par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement n° 0200527, 0104560 du 17 février 2005 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et l'a condamné à verser à la société Rabot

SONT DIRIGEES CONTRE LA VILLE DE SAINT-OUEN, MAIS Y FASSE DROIT EN TANT QU'ELLES SONT DIRIGEES CONTRE L'ETAT MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS , LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ET L'ENTREPRISE RABOT

contesté qu'à l'occasion de l'organisation d'une réception dans le Palais de l'Elysée, au cours de laquelle le prix " Lord Jakobovits " a été remis au Président de la République par la conférence des rabbins

procédure de passation du lot n° 3 du marché de travaux d'entretien d'immeuble et de fourniture lancée par la communauté urbaine de Lille, et, d'autre part, rejeté ses conclusions et celles de la société Rabot

X..., qui se rabattit simultanément sur sa droite ; que compte tenu de cette faute de la victime, il sera fait, dans les circonstances de l'affaire, une juste appréciation de la part de responsabilité

mars 2018 par laquelle le président de la cacherout de l'association consistoriale israélite de Paris a révoqué son autorisation de sacrificateur rituel et, d'autre part, d'enjoindre à la commission rabbinique

France, du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise, maître d'ouvrage des travaux de construction du tramway, et de la société Eurovia, qui avait effectué les travaux de rabotage

date du 28 mars 2000 lui octroyant un droit à pension pour séquelles de dérangement interne du genou gauche traité par ligamentoplastie antérieure, gonalgies invalidantes, genou globuleux, signe du rabot