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3 208 résultats pour « Rabion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767227

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

complémentaire enregistrés les 10 novembre 1983 et 9 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "CHAUFFAGE ET REGULATION AUTOMATIQUES, TECHNIQUES ET EXPLOITATION RATIONNELLES

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007963390

Admin. suprême

28 septembre 1998

28 septembre 1998

deslibertés fondamentales ; Vu l'ordonnance royale du 25 mai 1844 portant règlement pour l'organisation du culte israélite ; Vu le décret du 9 juillet 1853 réglant le mode de nomination des grands rabbins

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842820

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

de la mer SA par la société Arthur World Participation Group et la syndication de programmes des services La Radio de la mer et Ouï FM, ainsi que la décision du 4 avril 2011 par laquelle il a agréé la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642675

Admin. suprême

19 mai 1971

19 mai 1971

DEPASSEMENT AU COURS D'UNE SEANCE DE RADIOTHERAPIE DE LA DUREE DE RAYONS PRESCRITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624835

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 20 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a déchargé la SOCIETE UTILISATION RATIONNELLE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007654487

Admin. suprême

29 avril 1977

29 avril 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE POUR L'UTILISATION RATIONNELLE DES GAZ U.R.G.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007833634

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

directeur de la maison centrale de Clairvaux lui refusant la possibilité d'acheter chaque jour à la cantine cinquante centilitres de cidre ou de bière de faible degré, la distribution quotidienne de rations

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655504

Admin. suprême

17 mars 1978

17 mars 1978

29 MAI 1974 ET 29 AOUT 1975 PAR LESQUELS LE PREFET DES COTES-DU-NORD A ORDONNE L'OUVERTURE D'ENQUETE PREALABLE ET A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LA PREMIERE ET LA DEUXIEME TRANCHE DU LOTISSEMENT DES RABINES

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035091486

Admin. suprême

30 juin 2017

30 juin 2017

fréquences dans la zone de Fontainebleau, notamment des fréquences 89,3 MHz et 107,9 MHz ; que, par une décision du 21 octobre 2014, le CSA, estimant que ces deux fréquences ne pouvaient pas, pour des raisons

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008031680

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

étranger désirant se rendre en France, et eu égard à la nature d'une telle décision, il appartient aux autorités françaises, dans la mesure où elles ont pu s'assurer préalablement de la réalité des raisons

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978204

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 2013-646 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du 25 septembre 2013 la mettant en demeure de se conformer aux règles applicables aux services de radio

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007758023

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE ROUEN, de Me Consolo, avocat de la société pour l'Industrialisation Rationnelle

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008033708

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

étranger désirant se rendre en France, et eu égard à la nature d'une telle décision, il appartient aux autorités françaises, dans la mesure où elles ont pu s'assurer préalablement de la réalité des raisons

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699828

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

formant les éléments successifs d'une même opération juridique, le Conseil d'Etat, compétent pour connaître directement des conclusions dirigées contre les décrets d'approbation, l'est également, en raison

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699841

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

56-03 RADIODIFFUSION - TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIO ET DE TELEVISION

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007913776

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

l'article 3 de ladite loi : "Les modalités d'application de la présente loi sont déterminées par décret en Conseil d'Etat de manière notamment que les conditions d'exercice de la servitude soient rationnelles

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007643789

Admin. suprême

2 novembre 1973

2 novembre 1973

ET AUTRES A ANNULE TROIS ARRETES DU 24 JUIN 1970 PAR LESQUELS LE PREFET DU VAR A MODIFIE LES CAHIERS DES CHARGES DES LOTISSEMENTS DITS "LE PARC DE LA RABIOU ET DES CANEBIERS" "LE PARC DE LA POINTE DE L'AY

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842851

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Populaires (EDIPOP) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé " Radio Djiido " en Nouvelle-Calédonie, la décision n° 2011-1297 du

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007669552

Admin. suprême

29 février 1980

29 février 1980

L'ETAT DANS LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL "LE MINISTRE CHARGE DE LA PECHE FLUVIALE FIXE LA LISTE DES CANTONNEMENTS OU L'EMPLOI DES ENGINS ET DES FILETS EST JUGE NECESSAIRE A UNE EXPLOITATION RATIONNELLE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008010584

Admin. suprême

28 octobre 1998

28 octobre 1998

d'annuler une décision en date du 18 octobre 1991 par laquelle la commission nationale d'aménagement foncier a attribué les parcelles cadastrées ZD 76 et ZD 77 dans la commune de Jouhe à l'indivision Rabin-Liottet

Source officielle