LADITE SOCIETE PAR LA "CAISSE DE STABILISATION ET DE SOUTIEN DES PRIX DES PRODUITS AGRICOLES DE LA COTE D'IVOIRE", ETABLISSEMENT PUBLIC IVOIRIEN, A RAISON DE SES ACHATS DE CAFES, CONSTITUENT NON DES RABAIS

. - Assiette - Distinction entre un rabais et une compensation.

LAQUELLE ELLES INTERVIENNENT" ; QUE LA SOCIETE REQUERANTE SOUTIENT QUE LES SOMMES QU'ELLE A RECUES DE LA SOCIETE BELGE N'AVAIENT PAS LE CARACTERE DE "COMMISSIONS", MAIS CONSTITUAIENT DES "RISTOURNES" OU "RABAIS

L'EXERCICE ECOULE ET DE RAMENER CHAQUE FOIS A UN MONTANT MINIME, BENEFICIAIRE OU DEFICITAIRE, LES RESULTATS DE CET EXERCICE ; QUE CES SOMMES DOIVENT, DANS CES CONDITIONS, ETRE REGARDEES NON COMME DES RABAIS

deslibertés fondamentales ; Vu l'ordonnance royale du 25 mai 1844 portant règlement pour l'organisation du culte israélite ; Vu le décret du 9 juillet 1853 réglant le mode de nomination des grands rabbins

Cursan ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une convention conclue le 26 février 1987, la commune de Cursan et la société Château Barrault - golf de Paco Rabanne

portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cholet, La Tessouale, Trémentines, Jallais, La Chapelle-Rousselin, Saint-Georges-des-Gardes, Chemillé, Valanjou, Chanzeaux, Rablay-sur-Layon

LEQUEL IL AVAIT ETE PRIMITIVEMENT IMPOSE ; QUE, POUR APPORTER LA PREUVE DE L'EXAGERATION DES BASES D'IMPOSITION QUI LUI ONT ETE ASSIGNEES, IL SOUTIENT QUE LE VERIFICATEUR A OMIS DE TENIR COMPTE DES RABAIS

croisement des véhicules était difficile en raison de l'existence d'un chantier des travaux publics qui occupait une partie de la voie ; qu'ayant aperçu une voiture arrivant en sens inverse, il s'est rabattu

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rahana B régulièrement représentée par M. Stéphane A, demeurant ...

Monsempron-Libos le 6 février 1974, vers 7 heures du matin, alors qu'il circulait à bicyclette dans la rue des Ecoles, a été provoqué par la présence en travers de la voie du portail de l'école primaire, rabattu

Toutefois il peut être consenti des rabais sur ces conditions, ainsi que des abattements sur les charges de rénovation de bâtiments industriels anciens, suivant les règles de plafond et de zones prévus

QUE SI LE REQUERANT FAIT ETAT DE RAJUSTEMENTS DE PRIX ET DE RABAIS QUI ONT ETE NEGOCIES PAR LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION AVEC LES CLIENTS DE L'ENTREPRISE SUR LES MONTANTS DE MEMOIRES ET FACTURES DUS PAR

REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE NET - ACTE ANORMAL DE GESTION -Avantages consentis à des partenaires commerciaux - Absence de gestion anormale - Rabais

Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, à la société d'ingénierie et de réalisation de constructions, à la société Cuadra Architecture, à la société AB Environnement et à la société Rabanap

Antoine X..., demeurant au lieu-dit "Rabaudy", à Castanet (Haute-Garonne), contre le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 avril 1993, a déchargé ce contribuable de la fraction du supplément

Georges RACAMY, à M. Georges TURIAF, au ministre délégué à l'outre-mer et au ministre de l'intérieur.

fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, sur la période allant du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1987 ; que le vérificateur, estimant que les rabais