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153 résultats pour « RICHARD Didier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260154

Admin. suprême

10 février 2006

10 février 2006

Didier X, demeurant ...) ; M.

Source officielle

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CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

IX..., Didier LI..., Richard OX..., Damien ZT..., Laurent IA..., Thierry MP..., Jean-Louis R..., Pascal BP..., Marc BV..., Alain DV..., Pierre IJ..., Patrick LN..., Philippe KG..., Hervé RZ..., Didier

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364597

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE IOSIS SUD OUEST, venant aux droits de la société OTH Sud Ouest, dont le siège est Immeuble Le Fugon Rue du Cardinal Richaud

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469064

Admin. suprême

8 mars 2012

8 mars 2012

Didier D, à Mme Solange E, à la Société Saulnier Racing, à la SARL Pennequin, à la Société Automobiles A, à M. Philippe F et à M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248126

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Didier S... AU..., XY... Maurice, P... Christian, XB... Jean-Paul, BERT Z..., BONNES Maurice, Q... Patrick, H... Daniel, T... Patrick, N... Gilbert, BERNARD BY..., U... Bernard, XJ... Richard, XD...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429628

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et Mme A, de Me Haas, avocat de la SCP Didier, Pinet et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429629

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et Mme A, de Me Haas, avocat de la SCP Didier, Pinet et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007993530

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Richard Z..., demeurant ..., M. François A..., demeurant ..., M. Pierre B..., demeurant ..., M. Didier C..., demeurant ..., M. Jean D..., demeurant les Plaches-Cogny, Denice (69640), M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006850

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020867766

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261694

Admin. suprême

10 février 2006

10 février 2006

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005681

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007753673

Admin. suprême

16 février 1990

16 février 1990

Claude, D... didier, G... François, G... Joseph, H... Joseph, Mme RICHARD Y..., MM. I... André, J... Marcel, J... Vincent, F...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632373

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

Didier A la somme de 3 989,10 euros assortie des intérêts au taux légal et des intérêts des intérêts, au titre de l'indemnisation d'heures supplémentaires effectuées pendant la période du 1er janvier 2002

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006957

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Didier Casas , Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242436

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

Didier A, demeurant 13 rue Tour Morin à Coutances (50200) ; M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:465308.20230117

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Seateam aviation

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006963

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256801

Admin. suprême

10 février 2006

10 février 2006

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle