Vu la requête enregistrée le 19 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société BASSET et PUJOL, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat :

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 AOUT 1980, PRESENTEE POUR LA SOCIETE BASSET ET PUJOL DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CLICHY HAUTS-DE-SEINE , ..., ET TENDANT

Les sociétés Guervilly, Puig Pujol Architecture et Bâti Structure Ouest se pourvoient en cassation contre ce dernier arrêt. 2.

En cas de contestation, la décision sera prise par le commissaire de la République du département concerné. ( ...)" ; qu'il est constant que les droits de pêche détenus par l'association de pêche Puyôo

B A et Mme C A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de Pujols ainsi

mettaient en oeuvre de nouvelles méthodes de vente au détail de montres de moyenne et haute gammes, à Toulouse ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le protocole accepté par les établissements Pujol

B... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de Mme Y... et Mme Pujol X..., annulé l'arrêté du préfet

Charles PUJO-MENJOUET, demeurant 25, lot de Laitre à Bagnères-de-Bigorre (65200), M. Patrick VACHER, demeurant au lieudit "Les Brunets" à Lévignac-sur-Save (31530), M.

Jérôme X... est associé dans quatre sociétés en nom collectif "Pujos", "Mussard", "Mage" et "Sagram", constituées en 1970 avec pour objet de réaliser une opération de construction d'immeubles en vue de

Gilles X... est associé dans quatre sociétés en nom collectif "Pujos", "Mussard", "Mage" et "Sagram", constituées en 1970 avec pour objet de réaliser une opération de construction d'immeubles en vue de

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Henriette X... est associée dans quatre sociétés en nom collectif "Pujos", "Mussard", "Mage" et "Sagram", constituées

PUJOL et la commune de Montalba le Château au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. Pujol est rejetée.

demeurant 106 F, rue Richelandière à Saint-Etienne (42100) ; - n° 91 057, présentés pour Mme Jeanne POCHON, demeurant 22, rue Jean-Itard à Saint-Etienne (42000) ; - n° 91 058, présentés pour Mme Juliette PUJO

REGIONALE LANGON-PAU, dont le siège est à la Mairie de Bostens (40900), l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE RURALE, dont le siège est à la Mairie de Pujo

Z..., Y..., JANOT, PORTAS, A..., MALFRAT, PUJOL, BILLES, MALDES, MALAFOSSE, PEREZ, CUADRAT, MASSOLS, Mme A... et le SYNDICAT DE COORDINATION DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES DE ROUSSILLON ; Vu 3°),

Louis PUJOL, demeurant 1, rue Koenig à Colmar (68000), 33°) M. Ch. ELSAESSER, demeurant 21, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 34°) M. J.P.

la requête, enregistrée le 28 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, dont le siège est 8-10, rue du docteur Pujos

, enregistrée le 26 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Ligue pour la protection des oiseaux, dont le siège est Les Fonderies Royales, 8, rue du Docteur Pujos