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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642321

Admin. suprême

1 décembre 1972

1 décembre 1972

. - APPEL PROVOQUE. -

Résumé IA — à vérifier

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640128

Admin. suprême

13 décembre 1972

13 décembre 1972

. - APPEL PROVOQUE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007671013

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES A FAIT APPEL DE CE JUGEMENT ET DEMANDE A TITRE PRINCIPAL QUE SA RESPONSABILITE SOIT ECARTEE ET A TITRE SUBSIDIAIRE QU'ELLE SOIT DIMINUEE ; QUE PAR LA VOIE DE L'APPEL PROVOQUE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007657885

Admin. suprême

25 mai 1977

25 mai 1977

ET A..., X..., QUI ONT ETE PROVOQUEES PAR LES APPELS DES CONSORTS B... ET DU SIEUR Z...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007669179

Admin. suprême

15 janvier 1982

15 janvier 1982

LE DANGER QUE PRESENTAIT LA MODIFICATION DE L'AVANT-PROJET, IL CONVIENT FAISANT DROIT AUX CONCLUSIONS DE L'APPEL PROVOQUE DE L'OFFICE, DE PORTER DE 30 A 40 % LES PARTS DE RESPONSABILITE RESPECTIVES DES

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007649272

Admin. suprême

23 avril 1975

23 avril 1975

DE LA HAUTE-VIENNE A INDEMNISER LA DAME X..., EN REJETANT L'APPEL EN GARANTIE FORME PAR CE DEPARTEMENT CONTRE LES ENTREPRENEURS ; QUE LES CONCLUSIONS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, QUI ONT ETE PROVOQUEES

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031938277

Admin. suprême

25 janvier 2016

25 janvier 2016

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les pourvois incidents de la société Speed et de la société Boyer doivent être rejetés ; Sur les pourvois provoqués : 9.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640126

Admin. suprême

22 décembre 1972

22 décembre 1972

. - APPEL PROVOQUE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638231

Admin. suprême

17 novembre 1967

17 novembre 1967

CETAT39-08-04-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS - APPEL - APPEL PROVOQUE -Appel provoqué - Recevabilité s'agissant des rapports entre

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007674548

Admin. suprême

4 novembre 1981

4 novembre 1981

SOUSCRIT UN ENGAGEMENT D'ACQUISITION, LA VENTE DOIT ETRE CONCLUE SUR LA BASE DE L'ESTIMATION DE L'ADMINISTRATION DES DOMAINES ; QUE L'ARTICLE 12 DU MEME DECRET NE PERMET A L'ORGANISME PROPRIETAIRE DE PROVOQUER

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642479

Admin. suprême

9 juin 1972

9 juin 1972

.* APPEL PROVOQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007661569

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

ET AUTRES, LA GARANTIE GLOBALE DONT BENEFICIE LA VILLE DE GRASSE, EN APPLICATION DU JUGEMENT ATTAQUE, RESTE INCHANGEE; QUE PAR SUITE LES CONCLUSIONS SUSVISEES DE LA VILLE DE GRASSE, PROVOQUEES PAR L'APPEL

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007918698

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Y... a été chargé par l'Etat, en vue de la construction des installations sportives du stade universitaire Nord d'Aix-en-Provence, des études, plans et projets, de l'organisation de la coordination, du

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835012

Admin. suprême

23 février 1994

23 février 1994

jugements et condamné la commune de Chaudrey à lui verser, ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, diverses indemnités, mais n'a fait droit que partiellement à ses appels incidents et provoqués

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644309

Admin. suprême

22 mars 1974

22 mars 1974

L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS. - EXISTENCE DE L'OUVRAGE. - Ligne électrique à haute tension - Electrocution provoquée par une décharge.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643967

Admin. suprême

22 décembre 1976

22 décembre 1976

. | 39-08-04-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS - APPEL - APPEL PROVOQUE - Appel provoqué de l'entrepreneur contre le maître de

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007929216

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

tendant à la réactualisation du montant du préjudice qu'elle a subi, la cour administrative d'appel de Paris a souverainement apprécié les circonstances de l'espèce ; En ce qui concerne le pourvoi provoqué

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023866398

Admin. suprême

15 avril 2011

15 avril 2011

B, prévenu incarcéré à la maison d'arrêt de Lyon Corbas, en raison des incidents qu'elle avait provoqués lors de ses visites ; que le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES se pourvoit

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007707279

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

Article 3 : La requête de la COMMUNE D'ERSTEIN, ensemble l'appel provoqué du SIVOM de la plaine d'Erstein et le surplus du recours incident de M. Rose sont rejetés.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644216

Admin. suprême

11 avril 1973

11 avril 1973

. - SERVICES SOCIAUX. - | AIDE SOCIALE A L'ENFANCE - ACCIDENT PROVOQUE PAR UN MINEUR EN GARDE - ABSENCE DE DEFAUT DE SURVEILLANCE.

Résumé IA — à vérifier