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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007642321
1 décembre 1972
. - APPEL PROVOQUE. -
Page 1 sur 71
CETAT:CETATEXT000007640128
13 décembre 1972
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007671013
17 mars 1982
SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES A FAIT APPEL DE CE JUGEMENT ET DEMANDE A TITRE PRINCIPAL QUE SA RESPONSABILITE SOIT ECARTEE ET A TITRE SUBSIDIAIRE QU'ELLE SOIT DIMINUEE ; QUE PAR LA VOIE DE L'APPEL PROVOQUE
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007657885
25 mai 1977
ET A..., X..., QUI ONT ETE PROVOQUEES PAR LES APPELS DES CONSORTS B... ET DU SIEUR Z...
CETAT:CETATEXT000007669179
15 janvier 1982
LE DANGER QUE PRESENTAIT LA MODIFICATION DE L'AVANT-PROJET, IL CONVIENT FAISANT DROIT AUX CONCLUSIONS DE L'APPEL PROVOQUE DE L'OFFICE, DE PORTER DE 30 A 40 % LES PARTS DE RESPONSABILITE RESPECTIVES DES
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007649272
23 avril 1975
DE LA HAUTE-VIENNE A INDEMNISER LA DAME X..., EN REJETANT L'APPEL EN GARANTIE FORME PAR CE DEPARTEMENT CONTRE LES ENTREPRENEURS ; QUE LES CONCLUSIONS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, QUI ONT ETE PROVOQUEES
7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031938277
25 janvier 2016
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les pourvois incidents de la société Speed et de la société Boyer doivent être rejetés ; Sur les pourvois provoqués : 9.
CETAT:CETATEXT000007640126
22 décembre 1972
CETAT:CETATEXT000007638231
17 novembre 1967
CETAT39-08-04-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS - APPEL - APPEL PROVOQUE -Appel provoqué - Recevabilité s'agissant des rapports entre
CETAT:CETATEXT000007674548
4 novembre 1981
SOUSCRIT UN ENGAGEMENT D'ACQUISITION, LA VENTE DOIT ETRE CONCLUE SUR LA BASE DE L'ESTIMATION DE L'ADMINISTRATION DES DOMAINES ; QUE L'ARTICLE 12 DU MEME DECRET NE PERMET A L'ORGANISME PROPRIETAIRE DE PROVOQUER
CETAT:CETATEXT000007642479
9 juin 1972
.* APPEL PROVOQUE.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007661569
22 juillet 1977
ET AUTRES, LA GARANTIE GLOBALE DONT BENEFICIE LA VILLE DE GRASSE, EN APPLICATION DU JUGEMENT ATTAQUE, RESTE INCHANGEE; QUE PAR SUITE LES CONCLUSIONS SUSVISEES DE LA VILLE DE GRASSE, PROVOQUEES PAR L'APPEL
CETAT:CETATEXT000007918698
30 décembre 1996
Y... a été chargé par l'Etat, en vue de la construction des installations sportives du stade universitaire Nord d'Aix-en-Provence, des études, plans et projets, de l'organisation de la coordination, du
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007835012
23 février 1994
jugements et condamné la commune de Chaudrey à lui verser, ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, diverses indemnités, mais n'a fait droit que partiellement à ses appels incidents et provoqués
CETAT:CETATEXT000007644309
22 mars 1974
L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS. - EXISTENCE DE L'OUVRAGE. - Ligne électrique à haute tension - Electrocution provoquée par une décharge.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007643967
22 décembre 1976
. | 39-08-04-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS - APPEL - APPEL PROVOQUE - Appel provoqué de l'entrepreneur contre le maître de
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007929216
10 juillet 1996
tendant à la réactualisation du montant du préjudice qu'elle a subi, la cour administrative d'appel de Paris a souverainement apprécié les circonstances de l'espèce ; En ce qui concerne le pourvoi provoqué
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023866398
15 avril 2011
B, prévenu incarcéré à la maison d'arrêt de Lyon Corbas, en raison des incidents qu'elle avait provoqués lors de ses visites ; que le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES se pourvoit
2 SS
CETAT:CETATEXT000007707279
27 mai 1988
Article 3 : La requête de la COMMUNE D'ERSTEIN, ensemble l'appel provoqué du SIVOM de la plaine d'Erstein et le surplus du recours incident de M. Rose sont rejetés.
CETAT:CETATEXT000007644216
11 avril 1973
. - SERVICES SOCIAUX. - | AIDE SOCIALE A L'ENFANCE - ACCIDENT PROVOQUE PAR UN MINEUR EN GARDE - ABSENCE DE DEFAUT DE SURVEILLANCE.