Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 décembre 1986 et 14 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme PROGEMO, dont

DATE DU 18 DECEMBRE 1974, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DU VAL-D'OISE DU 26 JUIN 1974 ACCORDANT A LA SOCIETE PROVIMO

procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le maire de Calvi (Haute-Corse) a accordé à la société Progimmo

Article 2 : La demande présentée par la SOCIETE PROMO GRANGE devant le tribunal administratif de Paris et le surplus des conclusions de la requête sont rejetés.

Vu la décision du 31 juillet 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les conclusions du pourvoi enregistré sous le n° 297274, présenté pour la SOCIETE HAUSSMANN PROMO ILE-DE-FRANCE

Article 4 : Le surplus des conclusions de la demande présentée par la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et la SA PROMO METRO est rejeté.

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Bip Promo au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

définitivement cédée par la société Promo Art à la société Promo Art Distribution que le 8 septembre 2005, le traité d'apport interdisait expressément à la société apporteuse, pendant une durée de cinq

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME HAUSSMANN PROMO ILE-DE-FRANCE

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CASTEL PROMO n'est pas admis.

Vu, 1°) sous le n° 77 075, la requête, enregistrée le 27 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Profor B.T.P., dont le siège social est ... ; l'association

Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PROMO

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Libreville (Gabon) refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à Mlle Phaune Profulla

Article 3 : La COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER versera à la société Promo-Sables une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

administratif de Paris en date du 23 juin 1987 par lequel celui-ci a annulé les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par l'administration sur les demandes présentées par l'association "Promo-Femmes

II, des groupements d'intérêt économique (GIE) ATA et Air Carribes dans lesquels il détenait des participations ainsi que de la SNC Interconsult et du GIE RTS dans lesquels la SARL Promo II détenait une

l'année 1991, a réduit en droits et pénalités les impositions supplémentaires des années 1991 et 1992 à concurrence de la réduction des bases des bénéfices industriels et commerciaux provenant de l'EURL Promo

REQUETE DE L'ASSOCIATION "PROMO-NATURE" , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 1ER AVRIL 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 24 OCTOBRE 1972