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10 résultats pour « Prisque Navin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007034

Admin. suprême

30 juillet 2007

30 juillet 2007

navires de Seine-Maritime du 12 juin 2007 portant refus de renouvellement des titres de sécurité et des certificats de prévention de la pollution du navire Aldona ainsi que la décision confirmative du

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007760220

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

gardé par le préfet de la Guadeloupe sur sa demande tendant à ce que le préfet retire le rapport établi par le service des affaires maritimes du département sur les circonstances de l'accident de navigation

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467610.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de pêche battant son pavillon ou, dans le cas d'activités de pêche qui ne sont pas menées par un navire de pêche, à des personnes établies sur cette partie de son territoire auquel le traité s'applique

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008231301

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 août 2002, présentée par Mlle Prisca Nadine Sonia A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020541069

Admin. suprême

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Charente-Maritime ont autorisé le port autonome de Bordeaux à réaliser des opérations de dragage d'entretien du chenal et des ouvrages portuaires du port autonome de Bordeaux et d'amélioration du chenal de navigation

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248109

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

câbliers, de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue par l'article 81 A du code général des impôts pour les rémunérations perçues à raison de l'activité de navigation à bord de navires immatriculés

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007647381

Admin. suprême

15 décembre 1976

15 décembre 1976

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 2, ALINEA DE LA LOI DU 2 JUILLET 1964 RELATIVE A CERTAINS PERSONNELS DE LA NAVIGATION

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100818

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Pour les autres espèces, le III du même article prévoit que " lorsqu'une bonne gestion de l'espèce le rend nécessaire, le ministre peut fixer par un arrêté applicable aux seuls navires battant pavillon

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053623561

Admin. suprême

4 mars 2026

4 mars 2026

EAUX TERRITORIALES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE – ZONE D’EXERCICE CONJOINT DES COMPÉTENCES DE L’ETAT ET DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE – MESURES RÉGLEMENTANT LE DÉPLACEMENT, LE MOUILLAGE OU LE STATIONNEMENT DE NAVIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181562

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

ou par navires./ Lorsque des quotas ont été établis par zones géographiques, par types de pêche ou par groupements de navires, l'autorité administrative compétente peut les répartir par navires en tenant

Source officielle