AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000018007034
30 juillet 2007
30 juillet 2007
navires de Seine-Maritime du 12 juin 2007 portant refus de renouvellement des titres de sécurité et des certificats de prévention de la pollution du navire Aldona ainsi que la décision confirmative du
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007760220
23 janvier 1991
23 janvier 1991
gardé par le préfet de la Guadeloupe sur sa demande tendant à ce que le préfet retire le rapport établi par le service des affaires maritimes du département sur les circonstances de l'accident de navigation
Source officielle