DE L'INSTRUCTION QUE LE 15 JANVIER 1972, VERS 11 HEURES 30, SUR LA ROUTE NATIONALE 571 A SAINT-REMY-DE-PROVENCE, LA VOITURE AUTOMOBILE PILOTEE PAR MME X..., A HEURTE VIOLEMMENT LA BASE D'UN ANCIEN POTEAU

des divers préjudices subis du fait de la mise à quatre voies de la route nationale n° 24 bordant leur propriété sise sur le territoire de la commune de Bréal-sous-Montfort au lieu-dit "La Petite Pommeraie

celle-ci par un double cordage tendu entre des poteaux noirs et jaunes ; Considérant que M.

supportant une ligne électrique et a été électrocuté en ramassant une branche d'arbre tombée au sol à proximité de ce poteau ; que, par un jugement du 14 décembre 2010, le tribunal administratif de Pau

Vu la requête enregistrée le 15 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "La Poterne 21", représentée par son gérant en exercice Monsieur

Vu la requête enregistrée le 12 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "LA POTERNE 21", dont le siège est ... de Bonne-Nouvelle

décision implicite du 29 novembre 2011 de l'établissement public Voies navigables de France en tant qu'elle porte refus d'entretenir les perrés de la base nautique, du quai Sainte-Marie, du quai de la Poterne

ROUTE IMPOSAIT A L'ADMINISTRATION DE PREVOIR, A TOUT LE MOINS, UNE SIGNALISATION PARTICULIERE, EN VUE D'AVERTIR LES USAGERS DES DANGERS QU'ILS POUVAIENT COURIR ; QU'IL SUIT DE LA QU'EN L'ABSENCE DE POTEAU

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que la SARL "La Poterne 21" a, sur invitation qui lui en avait été faite par

Le désistement de la société Centre hospitalier vétérinaire Pommery est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

CHAMPAGNE POMMERY, dont le siège est ... (51053 cedex), représentés par ses dirigeants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; la S.A.

Louis Y..., demeurant Limort Clussais-la-Pommeraie à Sauze-Vaussais 79190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 3 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

travaux immobiliers, le chiffre d'affaires imposable est constitue par le montant des marches, memoires ou factures, attenue d'une refaction de 40%"; Considerant qu'il resulte de l'instruction que les poteaux

janvier 2008 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à Electricité de France (EDF) d'enlever, sous astreinte, le socle du transformateur et les cinq poteaux

(Gard) a classé dans la voirie communale le chemin de Bouc à Saint-Victor de Macalp ; 2°) annule l'arrêté susmentionné du maire de la commune de Potelières ; .

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par le GROUPEMENT FORESTIER DE LA HAUTE POMMERAIE

D A a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 29 novembre 2016 par laquelle la société Enedis a refusé de déplacer, à ses frais, le poteau électrique et la ligne

. ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que cet accident a été provoqué par la chute du poteau de béton qu'escaladait M.