directeur en exercice, à ce dûment autorisé, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 5 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

juillet 2007 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant que cet arrêt a rejeté les conclusions de sa requête tendant à l'annulation du jugement du 4 mai 2005 du tribunal administratif de Poitiers

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité

pour la CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX-SEVRES, dont le siège est ... 79009 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 3 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2006 par lequel le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Vu la procédure suivante : La SAS Clinique du Mail a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 1er juillet 2011 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé

848, présentée pour la Société SCHLUMBERGER, dont le siège est ... 93307 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 7 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 17 novembre 2005 du tribunal administratif de Poitiers

du 2 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 17 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

laquelle le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution du jugement du 19 décembre 2002 du tribunal administratif de Poitiers

11BX02620 du 17 janvier 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel dirigé contre le jugement n° 1001031-1002711 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à la requête de la société Léonard Bâtiment, a annulé le jugement en date du 22 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

route de Saint-Maixent à La Mothe Saint-Héray (79800) ; la SOCIETE ANONYME "BOISLIVEAU" demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement du 9 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PARTHENAY, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 26 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Vu la procédure suivante : M. et Mme B...A...et la SARL Côte d'Opale ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mai 2011 par lequel le maire de Saint-Georges

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 avril 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 5 juin 2003 du tribunal administratif de Poitiers

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 décembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'ordonnance en date du 26 septembre 1997 du président du tribunal administratif de Poitiers

Gambetta à Angoulême (16000), représentée par son président ; la chambre des métiers et de l'artisanat de la Charente demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers