. - Requete présentée par un avocat au barreau de l'ardeche.

des 20 et 21 mai 2016, relative aux modalités d'élection des membres du Conseil national des barreaux.

. - ARTICLE DÉCLARÉ CONFORME DANS LE DISPOSITIF D'UNE DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, ALORS MÊME QUE SES MOTIFS PORTENT SUR D'AUTRES PARAGRAPHES QUE CEUX CRITIQUÉS PAR LA QPC [RJ1].

A l'attribution de la croix de combattant volontaire avec barrette Guerre 1939-1945 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 31 mars 1928 ; Vu le décret n° 46-1217 du 21 mai 1946, modifié notamment

DANS CE DERNIER ARTICLE, DE LA NATURE DES CULTURES OU ACTIVITES ET DE LA REPARTITION DES SUPERFICIES ENTRE CES CULTURES ET ACTIVITES ; QUE, SI L'ARTICLE 9 DU MEME DECRET SUBORDONNE L'APPLICATION DU BAREME

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 novembre 1984 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui décerner la croix du combattant volontaire de la résistance avec barrette

A l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions d'appel formées par M.

LE DECRET DU 5 AOUT 1970, RELATIF A LA DETERMINATION ET A L'EVALUATION DES BIENS INDEMNISABLES SITUES EN ALGERIE, NE FIXE, DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT L'INDEMNISATION DES BIENS AGRICOLES, AUCUN BAREME

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mars 1990 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé la croix du combattant volontaire avec barrette

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 FEVRIER 1978 PRESENTEE PAR MM. , AVOCATS ASSOCIES AU BARREAU DECLARANT AGIR POUR M. Y...

X..., la décision, en date du 30 décembre 1985, par laquelle il lui a refusé la croix du combattant volontaire avec barrette Guerre 1939-1945 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

X..., sa décision en date du 1er août 1989 refusant de lui attribuer la croix du combattant volontaire avec barrette "Afrique du Nord" ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 1990 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette

tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er octobre 1990 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé la croix du combattant volontaire avec barrette

.)" ; Considérant que, contrairement à ce que soutient la commune de Lambersart, ces dispositions s'appliquent en cas d'instauration d'un nouveau barême de tarification pour des prestations inchangées

Laurent D..., demeurant à Barret (16300) ; - n° 134616, présentée par M.

de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que lui soient indiquées les raisons pour lesquelles le ministre de la défense a rejeté sa demande d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette

CETAT48-01-03-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE - CARACTERE DES PENSIONS CONCEDEES - BAREMES -Variations du traitement brut d'activité afférent à l'indice 170.