" l'autorisation de créer une jardinerie d'une surface de vente de 5 950 m à l'enseigne "Botanic" sur la commune du Pontet ; Vu le mémoire, enregistré le 3 mars 2003, présenté par la société JARDI LE PONTET

Eric X..., Mlle Christine X..., demeurant Quartier Les Barattes au Pontet (84130) ; les Consorts X... demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 2 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif

PONCET ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 15 mai 1995, la requête présentée par M. Franck PONCET, demeurant ... ; M.

cette opération avec l'un de ses propres agents, la société Poletti a supprimé le poste de travail correspondant ; que la circonstance qu'en février 1985 ladite société ait dû recruter temporairement

Vu la requête enregistrée le 20 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "GARAGE POLETTI", dont le siège est à Betheny Marne ,

, d'autre part, à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Pontet du 24 juin 2003, ainsi que du titre de recette émis le 1er septembre 2003, et enfin à la condamnation de la commune de Pontet

sociétés susvisées devant le tribunal administratif de Lyon pour qu'il soit statué sur leurs demandes ; 2°) de mettre à la charge des sociétés Muller Travaux Publics, Les carrières Foreziennes, EIFFAGE, PONCET

situation de handicap inscrits aux titres I et IV de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, en tant qu'il dispose que la prise en charge des poussettes

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté attaqué interdit la vente des fauteuils poussettes, qui représente 58 % de son activité, à compter du 15 juin 2020 et risque

Contentieux du Conseil d'Etat le 9 avril 1991, présentée par la SARL SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET INDUSTRIELLES (S.P.C.M.I.), dont le siège social est chemin des Broutières, B.P. 41 à Le Pontet

Guyane a refusé de lui délivrer l'agrément pour l'accès aux aides au titre des mesures en faveur des productions agricoles (MFPA) du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI

devront avancer les frais d'expertise, °2) ordonne que les frais d'expertise soient avancés par la commune de Condat-sur-Vienne, par le bureau de recherche géologique et minière ou par l'entreprise Roger Ponteix

Marseille accordant à la société anonyme Auchan-France la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1990 à 1993 pour ses établissements d'Aubagne, du Pontet

BH..., a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune du Pontet en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires.

lui être opposé d'avoir adressé sa demande d'asile au préfet de Vaucluse conformément à ce que prévoit le protocole signé le 7 décembre 2015 entre, notamment, le directeur du centre pénitentiaire du Pontet

situation de handicap inscrits aux titres I et IV de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, en tant qu'il dispose que la prise en charge des poussettes

Porsati, 24 janv. 1968, p. 54 ; Hait-Hin, 16 mai 1969, p. 254.

X, pontier remplaçant affecté à la manoeuvre des ponts situés sur le canal maritime reliant Caen à la mer, se pourvoit en cassation contre un arrêt du 19 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel