CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Poniatowski »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377569

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

transmettant au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de la SOCIETE RESEAUX PUBLICS ET SERVICES (RPS), dont le siège est 31, boulevard Poniatowski

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029955385

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Défense permis banlieue, dont le siège est 17, rue Paul Langevin à Montreuil (93100) et la société LK Gestion, dont le siège est 63, boulevard Poniatowski

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023038975

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

la société SARL L'APPRENTI CONDUIT'HEURE, dont le siège est rue Robert Caumont, les Bureaux du Lac II, Immeuble P à Bordeaux (33049) ; la société SARL LK GESTION, dont le siège est 63, boulevard Poniatowski

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698707

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

92390), la SOCIETE SARL L'APPRENTI CONDUIT'HEURE, dont le siège est rue Robert Caumont Les Bureaux Du Lac II/ immeuble P à Bordeaux (33049), la SOCIETE SARL LK GESTION, dont le siège est 63 boulevard Poniatowski

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028052023

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

défense permis banlieue, dont le siège social est 17, rue Paul Langevin à Montreuil (93100), représentée par son président en exercice, et par la SARL LK Gestion, dont le siège est 63, boulevard Poniatowski

Source officielle