, dont le siège est " Les Sables ", Le Petit Poirat à Pindray (86500), représenté par son gérant ; le GAEC DU PETIT POIRAT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0802446 du 31 décembre

Par un arrêt n° 20MA01220 du 3 février 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Pompes Pollard contre ce jugement.

François X..., maître contractuel de l'enseignement privé en fonction au collège Pomare IV à Papeete, demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant

ensemble la loi n° 96-313 du 12 avril 1996 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ; Vu la loi du 30 décembre 1880 autorisant la ratification de la cession faite à la France, par le roi Pomaré

ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 26 AVRIL 1980 PAR LAQUELLE LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ANDIRAN LEUR A REFUSE LE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE CHAPELLE AU LIEU-DIT "LA POMAREDE

septembre 1986 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'expertise afin de décrire les désordres affectant la charpente des bâtiments du groupe scolaire de Pomarède

du 4 juin 2020 de la préfète des Landes de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet d'extension de l'activité de traitement de plumes et de duvets présenté par la société La plume de Pomarez

Jean X..., demeurant à Pommard (21630) ; M.

du 13 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses conclusions relatives aux désordres affectant la couverture et les faux-plafonds des bâtiments du groupe scolaire de Pomarède

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 9 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GIE TAHITI TOURISME, ayant son siège social Fare Manihini, boulevard Pomare

condamné à verser à la commune de Langoiran une somme de 275 550,66 F en réparation des désordres survenus dans les ouvrages du lot n° 8 (électricité et chauffage électrique) du groupe scolaire dit de Pomarède

B...A..., la SCI La Pommardière de Paris et le syndicat des copropriétaires du 12 rue Emile Level à Paris (75017) ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2013 par

Edouard Fritch, Jacques Raynal, Teva Rohfritsch, Richard Tuheiava, Philipp Schyle, Tonio Perez et Marcelin Lisan, et de Mmes D C, Christelle Lehartel, VaLentina Cross et Yvannah Pomare-Tixier.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 29 mai 2006, présentés pour la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LA LUZERNE DE CHAMPAGNE dont le siège social est situé 115, rue de Pomacle

X..., viticulteur à Pommard, est passé du régime d'imposition selon le forfait légal au régime du bénéfice réel le 1er janvier 1978 et que, pour l'évaluation de son stock de vins, il a retenu le prix de

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PORT DU HAVRE, dont le siège est ...

France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1547 D du 28 novembre 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Pontmart

François B..., demeurant au Port autonome du Havre, ... (76067) ; M.