(77400), Mme F... demeurant ..., la Pomponnette à Pomponne (77400), Mme N... demeurant ..., la Pomponnette à Pomponne (77400), M. et Mme Y..., demeurant ..., la Pomponnette à Pomponne (77400), M. et Mme

CETAT16-03-04,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Police des foires et marchés - Réglementation de la vente des poissons - Détournement de pouvoirs.

BOULAIS demeurant ..., La Pomponnette, à Pomponne (77400) ; M. et Mme X... demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté n° 98/DAE-SERV015 du 25 juin 1998 du préfet de Seine-et-Marne, portant

. - Taux réduits - Définition des filets de poissons de mer frais ou conservés à l'état frais.

Les travaux visés au présent paragraphe ... seront effectués aux frais de la SOCIETE POMONA ... 6°- La SOCIETE POMONA aura à sa charge tout l'entretien des bâtiments anciens et nouveaux, y compris les

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Pomerol, et de la S.C.P. Labbé, Delaporte avocat de la commune de Lalande-de-Pomerol, - les conclusions de M.

Sur les conclusions de la requête relatives aux produits autres que les poissons, produits à base de poisson, crustacés, mollusques et autres produits de la pêche en mer ou en eau douce : 3.

Touvet, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE POMEROLS, - les conclusions de M.

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCE Pochon et de GFA Pochon et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. et

Le décret du 22 novembre 2011 visé ci-dessus a homologué le cahier des charges de l'AOC " Pomerol " qui délimitait l'aire géographique de production à l'ensemble de la commune de Pomerol (Gironde), une

admiistratif de Strasbourg a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de la SOCIETE POMONA est rejetée.

enregistrés les 31 mai 1983, 27 septembre 1983 et 22 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson

Dans le cas des poissons destinés à être consommés en entier, la teneur maximale s'applique au poisson entier.

Il résulte de ce qui précède que la requête de l'association française d'étude et de protection des poissons doit être rejetée.

Bruno DURAND DE X..., demeurant Château de Corbiac à Bergerac (24100) ; Mme Y..., demeurant Route du Petit Paris à Pombonne (24100) ; M.DURAND DE X... et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu, 1°), sous le n° 328763, la requête, enregistrée le 10 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DE DEFENSE DU POMMEAU DE BRETAGNE EN AOC, dont le siège est

"POISSONNERIE GAUDIN" est rejeté. Article 5 : La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L.

"POISSONNERIE GAUDIN" est rejeté. Article 5 : La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L.