tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêté du ministre de l'agriculture du 9 mai 1984 portant inscription de diverses variétés de maïs au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes

, semences et plants, du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés, notamment le II de

LA DENOMINATION SEMENCES CERTIFIEES OU PLANTS CERTIFIES EST RESERVEE AUX SEMENCES ET PLANTS REPONDANT AUX CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 2.

régime du bénéfice réel ; qu'ils ont inscrit à l'actif du bilan d'ouverture de l'exercice clos le 31 mars 1976, en application de l'article 36 sexdecies K du code général des impôts, les serres et les plantations

régime du bénéfice réel ; qu'ils ont inscrit à l'actif du bilan d'ouverture de l'exercice clos le 31 mars 1976, en application de l'article 36 sexdecies K du code général des impôts, les serres et les plantations

pouvoir le décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique

pouvoir le décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique

décisions d'attribution notifiées les 2 novembre 1983 et 9 décembre 1980 aux consorts Y..., en tant qu'elle ordonne de prendre en considération l'indemnisation complémentaire de 1 400 oliviers en plantation

marchés publics ; Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ; Vu l'arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement dénommé " plate-forme

°) d'annuler la décision prise par le Conseil national de l'Ordre des médecins de diffuser à l'usage du public, sur le serveur "minitel" 36.15 ORMED, des listes de médecins compétents en chirurgie plastique

1.485.022 F PORTANT INTERET A COMPTER DU 1ER JUILLET 1973 EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR CELLE-CI DU FAIT DU DEFAUT D'IMPUTATION A UN FONDS DE TRAVAUX DE L'ACQUISITION DE CAISSES DE CRIEE EN PLASTIQUE

doit en outre être assurée par la commission communale dans chacune des natures de culture qu'elle aura déterminées" ; Considérant que, dans la commune de Fresne-sur-Loire, les terrains aménagés et plantés

A POUR OBJET LA RECOLTE ET LE CONDITIONNEMENT DE PLANTES AROMATIQUES VENDUES EN GROS ; QUE LES PLANTES PREPAREES ET VENDUES PAR LADITE ASSOCIATION PROVIENNENT DE TERRAINS QUI LUI SONT DONNES A BAIL ET

CETAT03-04-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES -Parcelles soumises au remembrement - Parcelles plantées en vigne et produisant un vin d'appellation contrôlée.

Conseil d'Etat : annule le jugement du 24 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la décision en date du 15 mai 1981 de l'I.N.A.O., portant refus d'autorisation de plantations

cette commune et consécutive à des travaux publics réalisés en 1975 sur la chaussée de la Grand'rue ; 2° condamne la commune d'une part à lui verser une somme retenant le coût de remise en état des plantations

.* PROTECTION DES TERRAINS PLANTES EN BOIS ET FORETS [DECRET DES 31 DECEMBRE 1958 ET 29 JUIN 1959] - PROCEDURE D'AUTORISATION DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE COMPROMETTRE LE CARACTERE DE CES TERRAINS.

de plantation nouvelle, au sens de l'article 3 ; / b) un droit de replantation, au sens de l'article 4 / ou c) un droit de plantation prélevé sur une réserve, au sens de l'article 5 (...). " ; qu'aux