lesdites parcelles, des parcelles des parkings affectés à l'exploitation du service, c'est-à-dire, les parcelles du parking du Biollay et cadastrées 570 et 706 section D et les parcelles du parking des Planards

et de la SARL SOS Placard ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que la paire de chaussures trouvée dans le placard de service de M.

Vu la requête enregistrée le 23 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société PLASSART, dont le siège est à Plouenour-Menez 29223 , et tendant : 1°- à l'annulation

annulant la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 22 mars 2000 interdisant l'accostage des pontons de l'île de Saint-Honorat aux compagnies maritimes de navigation à l'exclusion de la compagnie Planaria

PLANTADE au ministre de la santé et des affaires sociales le 15 novembre 1994 à l'encontre de la décision de la commission centrale d'aide sociale, n'est pas fondé à soutenir que ladite requête serait

avait produit un nouveau mesurage ne prenant en compte ni les parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètres ni certains éléments tels que les embrasures de porte, trémies d'escalier et placards

l'espèce, il y a lieu, par application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au fond ; Considérant que l'installation de fenêtres, volets, portes, cloisons et placards

, LA COMMISSION PREVUE PAR L'ARTICLE L. 241 DU CODE ELECTORAL A PRIS TOUTES LES MESURES QU'IL LUI ETAIT PRATIQUEMENT POSSIBLE DE DECIDER EN FAISANT INSERER DES COMMUNIQUES DANS LA PRESSE LOCALE ET PLACARDER

l'immeuble principal affecté par ces travaux, à installer une salle d'eau, une chaufferie et une fosse septique, à démolir des cloisons de torchis, à enduire certaines parois intérieures et à poser divers placards

B E ont demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel la préfète de Lozère a délivré à la société Parc éolien de Chan des Planasses l'autorisation

pas à cette liste ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le maire sortant, président du bureau de vote, a indiqué à des électeurs que le panachage était interdit et qu'une affiche a été placardée

LADITE DECISION D'UN DELAI D'UN MOIS QUI COMMENCE A COURIR A COMPTER DE LA DATE DE L'AFFICHAGE, AINSI D'AILLEURS QU'AUX TERMES MEMES DE L'AVANT-DERNIER ALINEA DUDIT ARTICLE 34, DOIT LE PRECISER L'AVIS PLACARDE

difficulté de discerner la corde laissée fautivement en travers de la voie et de se rendre compte qu'elle était restée accrochée à l'arrière du camion, il ne peut être retenu à la charge de la société Plassard

LADITE DECISION, D'UN DELAI D'UN MOIS QUI COMMENCE A COURIR A COMPTER DE LA DATE DE L'AFFICHAGE, AINSI D'AILLEURS QU'AUX TERMES MEMES DE L'AVANT-DERNIER ALINEA DUDIT ARTICLE 34, DOIT LE PRECISER L'AVIS PLACARDE

R.27 du code électoral, selon lesquelles : "les affiches ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc, rouge sont interdites", en faisant placarder

X... , DEMEURANT A PIERRELATTE DROME , BATIMENT 43 B 3 AUX PLANTADES, LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 17 NOVEMBRE 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

SAVOIE ET TENDANT A CE QUE SOIT ANNULE LE DECRET DU 14 JANVIER 1980 ACCORDANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DU PLANAY