lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du maire de Montpellier du 13 avril 1990 accordant à la société Espace Pitot

tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la délibération du 26 février 1990 par laquelle le conseil municipal de Montpellier a décidé la création d'une zone d'aménagement concerté dénommée "Espace Pitot

tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 23 août 1991 par lequel le maire de Montpellier a délivré à la société Espace Pitot

JACKY , A..., GAVET, PERROLAZ ET PITTON, AGISSANT NOTAMMENT A LA SUITE D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, A DECLARE QUE LES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SIXT RELATIVES A L'EXERCICE DU

Patrick PITOIS, demeurant Bourg à Sains (35610) ; M. Prosper ROGER, demeurant Bourg à Sains (35610) et M.

X..., Z..., Gérard A..., Jacky A..., Gavet, Perrolaz et Pitton devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

DESIGNES PAR LA LISTE DE SAUVEGARDE ET DE RENOUVEAU PILLOIS SE SONT VU EMPECHES DE PARTICIPER AUX OPERATIONS VISEES A L'ARTICLE R 61 DU CODE ELECTORAL : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 61

Serge Pitou, M. Daniel Plessis, M. Bernard Rose, M. Alain Toussaint et M. René Zunino , à M. Mangeon et au ministre de l'intérieur.

Piton rue Esther Y... à Mainvilliers (28300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision juridictionnelle du 27 juin 1985 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat de la juridiction administrative, représenté par son président, dont le siège est au tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot

O..., LABBE, PICQ, ASENSI, PITOUX ET DHOMPS, MME XY..., M. N..., MMES A... ET H..., MM. E..., G...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR GASTON X..., DEMEURANT AU PITON-SAINT-LEU REUNION , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

Vu la requête, enregistrée le 6 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Chong et associés, dont le siège social est situé 149 Cd 11 Piton Saint-Leu à Saint-Leu

Guy X..., demeurant 195, CD 3 Piton des Goyaves à Petite-Ile (97400) ; MM.

enregistrée le 2 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat de la juridiction administrative, dont le siège est au Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot

Réunion a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs alors en vigueur, la demande présentée à ce tribunal par Mlle X..., demeurant 225 C.D. 13 à Piton

Jacques I..., pharmacie Piton des Goyaves demeurant à Petite Ile (97429), Mme Isabelle D..., pharmacie Océan demeurant ..., Mme Hélène N... demeurant ... et Ary Leblond à Saint-Pierre (97410) désignant

enregistrée le 27 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat de la juridiction administrative, dont le siège est tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot