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1 SS

CETAT:CETATEXT000007771446

26 juillet 1991

Jean-Marie PITAVAL, demeurant Les Flaches à L'Etrat (42580) ; - n° 93 564, présentée pour M. Yves AYNIE, demeurant 32, avenue Joseph Le Brix à Toulouse (31000) ; - n° 93 565, présentée pour M.

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008008023

17 juin 1998

Annonces BODACC119 résultats

Journal officiel

SIREN 323945204Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

PITAVAL ENTREPRISE BATIMENTS

16/08/2026

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SIREN 901712638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

PITAVALENTINE

11/08/2026

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SIREN 418779583Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

AUBERGE RELAIS DU PITAVAL

12/03/2026

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Modifications diverses

PITAVAL ENTREPRISE BATIMENTS

SIREN 323945204Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/12/2025

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SIREN 901712638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

PITAVALENTINE

07/12/2025

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17 juin 1998

comprise entre, d'une part, l'extrémité ouest du diffuseur port de Boulogne de l'autoroute A 16 et, d'autre part, les bretelles du giratoire de la R.N. 1, de la R.D. 940, la bretelle du giratoire de Pitandal

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000008008410

29 juillet 1998

Vu la requête enregistrée le 9 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Madi X..., demeurant rue Pital, HLM Le Parc Bât.

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CETAT:CETATEXT000008044822

28 décembre 2001

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT NATIONAL DE DEFENSE DE L'EXERCICE LIBERAL DE LA MEDECINE A L'H PITAL, - les conclusions de M

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026770413

30 novembre 2012

Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société ENI Spa, dont le siège social est 1, piazzale Enrico Mattei à Rome (100144) en Italie