AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007771446
26 juillet 1991
26 juillet 1991
Jean-Marie PITAVAL, demeurant Les Flaches à L'Etrat (42580) ; - n° 93 564, présentée pour M. Yves AYNIE, demeurant 32, avenue Joseph Le Brix à Toulouse (31000) ; - n° 93 565, présentée pour M.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000008008023
17 juin 1998
17 juin 1998
comprise entre, d'une part, l'extrémité ouest du diffuseur port de Boulogne de l'autoroute A 16 et, d'autre part, les bretelles du giratoire de la R.N. 1, de la R.D. 940, la bretelle du giratoire de Pitandal
Source officielle