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5 résultats pour « Pitaval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007771446

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Jean-Marie PITAVAL, demeurant Les Flaches à L'Etrat (42580) ; - n° 93 564, présentée pour M. Yves AYNIE, demeurant 32, avenue Joseph Le Brix à Toulouse (31000) ; - n° 93 565, présentée pour M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008008023

Admin. suprême

17 juin 1998

Annonces BODACC119 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PITAVAL ENTREPRISE BATIMENTS

SIREN 323945204Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PITAVALENTINE

SIREN 901712638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUBERGE RELAIS DU PITAVAL

SIREN 418779583Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

12/03/2026

Voir →

Modifications diverses

PITAVAL ENTREPRISE BATIMENTS

SIREN 323945204Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PITAVALENTINE

SIREN 901712638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

07/12/2025

Voir →

17 juin 1998

comprise entre, d'une part, l'extrémité ouest du diffuseur port de Boulogne de l'autoroute A 16 et, d'autre part, les bretelles du giratoire de la R.N. 1, de la R.D. 940, la bretelle du giratoire de Pitandal

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008008410

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Vu la requête enregistrée le 9 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Madi X..., demeurant rue Pital, HLM Le Parc Bât.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008044822

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT NATIONAL DE DEFENSE DE L'EXERCICE LIBERAL DE LA MEDECINE A L'H PITAL, - les conclusions de M

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026770413

Admin. suprême

30 novembre 2012

30 novembre 2012

Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société ENI Spa, dont le siège social est 1, piazzale Enrico Mattei à Rome (100144) en Italie

Source officielle