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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464993.20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Résidence de la Pinède n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Résidence de la Pinède.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464995.20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Résidence de la Pinède n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Résidence de la Pinède.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468255.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469353.20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme I, de M. G, de Mme H, de Mme B et de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472523.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme C et de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488889.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497527.20250214
14 février 2025
14 février 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468255.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme B et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier universitaire
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463528.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de Mme A et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462096.20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C et de Mme F et au Cabinet François Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487810.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la SCI La Roche, de M. G, de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456128.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. I. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467256.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la Société Média Bonheur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466539.20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466699.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme A.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459082.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires des Jardins du Pinet et de Mme A n'est pas admis.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459104.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Le Pinet a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 21 décembre 2018 par laquelle le conseil
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448225.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429628
30 décembre 2010
30 décembre 2010
. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat de condamner la SCP Didier-Pinet à leur payer la somme de 995 328 euros, augmentée des intérêts de droit, en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429629
30 décembre 2010
30 décembre 2010
.; M. et Mme A demande au Conseil d'Etat de condamner la SCP Didier-Pinet à leur payer la somme de 2 485 586 euros, augmentée des intérêts de droit, en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de
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