Jean-Pierre B..., demeurantà Lotagne, à Valence (26000) et M.

LAMPERT n'est pas établi ; Sur les conclusions tendant à la condamnation de Mme Dal X..., de M. Pierre Y... et de M. Gérard Y... à verser une indemnité à M.

René Lambert ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Marc X..., demeurant ... au Mans 72000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 24 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à

Jean H..., Mmes Lucienne B..., Josette K..., Monique A..., M. Jean Y..., Mme Nicole G..., M. Claude D..., Mmes Nicole X..., I... Bastien, MM.

X... en qualité d'agent de police municipale ; Considérant qu'il ressort ainsi des pièces du dossier que le maire de Lambesc n'a pris aucune décision portant radiation de M.

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 67-671 du 22 juillet 1967 modifié ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Leclerc composé d'un supermarché de 1 890 m2 et d'une galerie marchande de 285 m2 à Saint-Jean-de-Linières (Maine-et-Loire), d'autre part, la décision n° 3022 M du 13 avril 2006 par laquelle la commission

Jean-Yves A, demeurant ... ; M.

Jean XD..., à Mme Catherine XE..., à M. Jean-Marie XF..., à M. YW... DAOUD, à Mme Anne de ZB..., à M. Michel XH..., à M. Jacques XI..., à M. Michel-Pierre XJ..., à M. Jacques-Jean XK..., à M.

Jean-Pierre F... domicilié en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION "ECOLE CU LONG XE... B..." dont le siège est ..., La Chapelle-sur-Erdre (44240) représentée par son président en exercice, M.

Jean-Claude MONIN, demeurant rue Jean Mermoz à Semur-en-Auxois, M.

J... devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 1969 modifié par l'arrêté du 15 juillet 1975 ; Vu le décret du 30 juillet 1963

Michel, Thao-Thion Jean-Yves, Sital-Dahone Guy, A... Jules, I... Gilles, Bertil Karl XW..., R... Léon Maximilien, Lambert Christophe, Robert L..., O... Christian, H... Alain, C... Albert, S...

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Jean-Charles X..., outre le montant de ses frais de soins, à précompter au profit de la sécurité sociale, et celui de ses dommages matériels, s'élevant au total, respectivement, à 3 492,20 F et 150 F,

, de Saint-Lambert-la-Potherie, de Beaucouzé, d'Avrillé, d'Angers, d'Ecouflant et de Saint-Sylvain-d'Anjou ; 2°) la condamnation de l'Etat à payer à chaque association requérante la somme de 10 000 F au

JEAN-PIERRE , INGENIEUR DES GJ... XP... 417 DOUALA, LA DAME ZA... ANNE-MARIE , PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES XP... 227 YAOUNDE, LE SIEUR ZA...