ou d'une moins-value qui doit être prise en compte pour la détermination des résultats de l'exploitation ; que cette plus ou moins-value est égale à la différence entre la valeur réelle, à la date de

Paul, Pierre, Marie X... et par M.

Paul A, demeurant ... ; M.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la S.A.

Jean-Paul Y..., demeurant ... ; M.

fixées par le présent article ... " ; que le II du même article fixait les modes d'évaluation de ces plus-values et qu'aux termes du III : " Les plus-values visées au II ne sont pas imposées lorsque le

Article 2 : L'imposition de la plus-value de 3 396 049 F à laquelle M. et Mme X ont été assujettis au titre de l'année 1991 est remise à leur charge.

Paul Y..., demeurant ..., Les Camélias, Parc des Séquoias au Bouscat 33110 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule un jugement en date du 15 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif

Paul A demeurant 12, chemin du Nant d'Argent à Coligny (1223), Suisse ; M.

d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1975 dans les rôles de la commune de Saint-Paul-lès-Dax à raison des plus-values à court terme et à long terme dégagées par la

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 21 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Paul X..., demeurant à Armaucourt

l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler, à tout le moins au stade des offres, la procédure de passation du marché de conception-réalisation pour l'aménagement partiel de l'îlot Paul

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 ; - le code rural et de la pêche

Paul X..., demeurant ... ; M.

Paul A tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1991, ainsi que des intérêts de retard y afférents ; Vu les autres pièces du dossier ;

X... des droits et pénalités mises à sa charge au titre de la plus value réalisée en 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et