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6 résultats pour « Pierre-Louis TOUATI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007808286

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

X..., demeurant lotissement Tonazzi, commune de Mont-Dore ; la société civile immobilière "LA BOUNTY" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 octobre 1988 par laquelle le président

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314415

Admin. suprême

3 mars 2008

3 mars 2008

PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE TOUTES AUTRES MESURES UTILES (ART. L. 521-3 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE).

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030681335

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Jolivet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025402181

Admin. suprême

20 février 2012

20 février 2012

PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE TOUTES AUTRES MESURES UTILES (ART. L. 521-3 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE).

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042365905

Admin. suprême

25 septembre 2020

25 septembre 2020

PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE TOUTES MESURES UTILES (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008147895

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

01-04-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT - LOI - ABSENCE DE VIOLATION - RÈGLE DU SECRET PROFESSIONNEL (ART. 226-13 ET

Résumé IA — à vérifier