Henri X..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Pierre André du B... et autres, Mme C..., Mme Anna Nelly X... et autres, M. Henri L..., M. Pierre A..., les consorts V..., M. Franck M... et autres, M. Philippe G..., Mme Andrée Q..., M.

Paul-Henry X... et tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1986 dans le département du Gers en vue de l'élection des conseillers régionaux ; Vu les autres pièces

Henri X..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine 94400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 8 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Requête de la commune de Pointe-à-Pitre Guadeloupe tendant à : 1° l'annulation du jugement du 16 mai 1980 du tribunal administratif de Basse-Terre accordant à M.

Henri X..., demeurant ... ; Vu enregistrée le 22 décembre 1992, la demande présentée à la cour administrative d'appel de Nancy pour M.

Henry et Yves Z..., et M.

X... et Y... et par la commission médicale d'établissement du centre hospitalier Henry Dunant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 92-245 du 17 mars 1992 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

Henri S..., demeurant ... ; M.

Jean-Pierre, XN... Alain, XT... Gérard, XS... Fabien, XU... Denis, XV... Henri, YW... Alain, XF... Franck, XO... Claude, XO... Michel, XH... Claude, CHICHE Gilbert, XE... Christian, XK...

Henri B..., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), Quartier La Deyme ; - M. et Mme André M..., demeurant à Le Thor (84250), Quartier Pierre F... ; - M.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Henry, avocat du duc de X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de Mme Z... veuve Y... et Mlle Emmanuelle Y... venant aux droits de M.

cour administrative d'appel de Nantes a : 1°) annulé le jugement du 11 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Henry

Henri de X... ; - les conclusions de M.

Pierre X..., 2 rue J. Chaplain à Paris, - Mme Suzanne Y..., ... à Ste-Foy-lès-Lyon, - M. Henri Z... à Ste Colombe les Vienne, - Mme Geneviève A..., ..., - M. Henry B..., 2 rue Cl.

Pierre T, à Mme Delphine MW, à Mme Pascale MW, à M. Aimé W, à M. Georges W, à M. W, à M. Henri Z, à M. Maurice AA, à M. Jean AB, à M. Henri AC, à Mme Sylvie AD, à M. AD, à M.

février 1987 par laquelle la commission régionale de Grenoble a rejeté sa demande de dispense de ses obligations du service national actif ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces

HENRY XV... et autres, - les conclusions de M.