Alain X..., demeurant ... à Nantes 44000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la

Alain C a été élu avec 1 910 voix, M. Christian D recueillant 1 880 suffrages et M.

requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 26 décembre 1994, présentée par l'office notarial BOUCOMONT, RONDEPIERRE et SARRAZIN, dont le siège social est ..., Me Alain

Alain A..., M. Othman X... et M.

Alain A, domicilié ... ; M.

décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1974 ; 2- lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces

décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1975 ; 2- lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces

auxquelles il a été assujetti au titre des années 1971, 1972, 1973 et 1974 dans les rôles de la commune de Vignemont Oise ; 2 - lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces

1973, 1974 et 1975, et des majorations exceptionnelles pour 1973 et 1975, dans les rôles de la commune d'Orvillers-Sorel Oise ; 2° lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces

cotisations au régime de prévoyance et de retraite des agents généraux d'assurances et de frais dentaires ; 2°) de lui accorder en statuant au fond la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces

Alain X, demeurant ... ; M.

des intérêts échus depuis la date de leur première demande ; 4°) de condamner l'Etat à leur payer une somme de 12 000 F, en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Pierre-José E..., demeurant à Sera B... Ferro (20140) ; M. Jean Marc I..., demeurant ... ; M. Jacques Marc C..., demeurant ... ; M. Alain V..., demeurant ... de Montera à Bastia (20200) ; M.

Sa remarque a suscité une prise à partie menaçante par le présentateur qui l'a qualifié " d'abruti ", de " tocard ", de " bouffon " et de " merde ".