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22 364 résultats pour « Pierre- Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007669260

Admin. suprême

24 janvier 1979

24 janvier 1979

PIERRE-JEAN , DEMEURANT ...

Source officielle

Page 1 sur 1119

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Journal officiel
Créations

ROYER, Pierre, Charles, Jean-Claude

SIREN 980274484Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

21/07/2026

Voir →

Radiations

Niewiadomski, Cédric Loïc Jean-Pierre

SIREN 519713382Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

21/07/2026

Voir →

Radiations

DELHOUME, Pierre, Henri, Jean

SIREN 307342931Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

21/07/2026

Voir →

Créations

RODRIGUEZ, Esteban, Manuel, Jean-Pierre

SIREN 107577041Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

21/07/2026

Voir →

Créations

Gueneron Jourdran, Mael, pierre, jean

SIREN 107558983Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

21/07/2026

Voir →

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007768626

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Don Pierre Jean D..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023946443

Admin. suprême

29 avril 2011

29 avril 2011

Richard B et de Me Pierre-Jean A et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département des Pyrénées-Orientales, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022487137

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

Pierre-Jean B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836376

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Pierre-Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006775

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Pierre-Jean A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007928220

Admin. suprême

3 mars 1997

3 mars 1997

du dossier, et notamment du protocole d'accord signé par le président-directeur général de la société Pierre Jean, que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007980522

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Pierre-Jean X..., demeurant au lieudit Les Bas Villots à Lehon (22100) ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190805

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Pierre-Jean X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008140845

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Pierre-Jean X... soit déclaré inéligible aux fonctions de conseiller général pendant un an ; 2°) de déclarer M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007978201

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Jean-Louis S..., M. Pierre-Jean R..., M. Philippe H..., M. Denis O..., Mme Thérèse L..., M. Alexis D..., M. Jean-Marcel L..., Mme Marceline C..., M. Guy Q..., Mme Marie L..., M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007901638

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

Jean-Pierre, Jean-Marie, Paul-Antoine Y... et Mlle Z... Y..., ayant désigné comme mandataire unique M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868340

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

Z..., demeurant Moings à Jonzac (17500) ; - n° 134436, présentée par M. et Mme Pierre-Jean J..., demeurant Moings à Jonzac (17500) ; - n° 134437, présentée par M. et Mme Paul A..., demeurant Neuillac

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008087024

Admin. suprême

29 mars 2002

29 mars 2002

Pierre Jean B... X... Y..., demeurant chez Mme A..., ... ; M. NSIKATA X...

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008128615

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

Pierre-Jean X à l'impôt sur le revenu pour 1985, d'autre part, réduit la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et les pénalités y afférentes auxquelles M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007653

Admin. suprême

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Pierre-Jean A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835438

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

Pierre-Jean X..., demeurant ..., agissant pour le compte du GFA du domaine de Tamariguières ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025469073

Admin. suprême

9 mars 2012

9 mars 2012

fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de Mme C et autres le versement de la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007871270

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Pierre-Jean C..., demeurant Quartier de la Poste à Ghisonaccia (20240) ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007748025

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Pierre-Jean O..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 23 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation contre les opérations

Source officielle