Mohamed Jean-Yves B, demeurant respectivement ... ; Mme A et M.

Yves A, demeurant ... ; M.

Yves Y... et de Mme Marie-Odile X..., - les conclusions de M. Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Pierre-Yves A, demeurant ... ; M.

Pierre-Yves D, demeurant ... ; M.

l'annulation de la circulaire n° 2000-82 du 9 juin 2000 du ministre de l'éducation nationale ; 3°) l'annulation de la circulaire du 9 septembre 2003 du recteur de l'académie de Nice ; Vu les autres pièces

Pierre C.

Yves G, demeurant ..., M. Vincent H, demeurant ..., Mme Audrey I, demeurant ..., M. Yann J, demeurant ..., M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M.

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la zone de Cholet ; Vu les autres pièces

second degré pour la rentrée scolaire 2009 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 2003 par lequel préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté ; Vu les autres pièces

sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes pour les zones de Callac (Côtes d'Armor), Redon (Ille et Vilaine), Guer (Morbihan) et Mesquer (Loire-Atlantique) ; Vu les autres pièces

Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter le service de radiodiffusion sonore dénommé « Chante France » dans la zone de la FertéSousJouarre ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - la décision n° 890 du 15 juin 1995 du conseil

dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes pour les zones de Callac (Côtes d'Armor), Redon (Ille et Vilaine), Baud et Gourin (Morbihan) et Beauvoir sur Mer (Vendée) ; Vu les autres pièces

service fixés à La Poste au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L.2 du code des postes et des communications électroniques ; Vu les autres pièces

en application de ladite note de service ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale d'établir un nouveau tableau d'avancement au grade de professeur agrégé horsclasse ; Vu les autres pièces