Salesse, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 62 du code électoral, tout électeur "sans quitter la salle du scrutin

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE ANONYME SAVEM, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

1er janvier 1979 au 31 décembre 1982 et des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1979 à 1982 ; 2°) prononce la décharge de ces impositions ; Vu les autres pièces

électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune d'Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais), 2°) annule lesdites opérations électorales ; Vu les autres pièces

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la société Coverguards Sales.

Salem A, demeurant ... ; M. Khelifa A, Mme Fatima A, M. Lahcène A et M.

correspondantes qui leur avaient été réclamés pour la période du 1er octobre 1992 au 30 septembre 1995 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de prononcer le rétablissement de ces impositions ; Vu les autres pièces

SALEM et tendant à l'annulation de la décision susmentionnée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 48-1708

SALEM d'un titre de séjour en qualité de salarié ; que M. X...

société civile immobilière (SCI) L'Italiano a été assujettie au titre de l'année 2010 à raison d'un local à usage de restaurant dont elle est propriétaire à Saint-Denis (la Réunion) ; Vu les autres pièces

Adnan Saleem B, demeurant ... ; M.

Saleem X..., demeurant ... ; M.

Pierre Y..., demeurant Hameau des Brutinaux à La Salette-Fallavaux (38970) ; M.

Vu les autres pièces du dossier.

supplémentaires à Saint-Pierre pour la pérennité des cinémas de proximité à Saint-Pierre et Saint-Louis, compte tenu de la taille du marché local cinématographique et de la similitude du projet du pétitionnaire

L'estaque à Marseille (13016) agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de tuteurs de leurs enfants mineurs Farid Y... et Ben Salem Laid Y..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Daniel Z..., demeurant ..., Jean-Pierre Z..., demeurant ..., Mme Claude Z..., épouse A..., demeurant ..., Mme Catherine Z..., épouse Y..., demeurant ..., Mme Brigitte Z..., épouse B..., demeurant ...,