Eric FJ, demeurant ... ; Mme Marie-Ange FI, demeurant ... ; M. François EZ, demeurant ... ; M. Bruno AT, demeurant ... ; M. Jean-Claude T, demeurant ... ; M. Pierre-André DV, demeurant ... ; M.

pour la restauration de l'église Saint-Pierre, d'ordonner la reprise des relations contractuelles et de condamner la commune de Bouvines à lui verser la somme de 500 000 euros en réparation du préjudice

Marc BERTRAND, demeurant 5, avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger (94470) ; - n° 112 874, présentée par Mme Marie-Claude SCHRIMPF, demeurant 5, avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger (

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; Après avoir entendu

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Saint-Pierre ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 3. - La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE SAINT-OUEN, à la société des brocanteurs du marché Jules Vallès, au groupement des usagers des puces, à MM. X...

X... tendant, en premier lieu, à l'annulation de la transaction du 17 janvier 1985 et de la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 1985, relatives au rétablissement du chemin de la Pointe-Saint-Marc

L'importation d'un produit phytopharmaceutique constitue une mise sur le marché. / III. - Un produit phytopharmaceutique dont la mise sur le marché au sens du 2° du II est soumise à autorisation et ne

Jean Truscello, pharmacien, demeurant Les Allues Dessus, (73250) Saint-Pierre d'Albigny ; - M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. F A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 mars 2022. Le président : Signé : M.

à lui verser la somme de 197 336,44 euros assortie des intérêts capitalisés au titre du marché public de construction de la station d'épuration de Saint-Thibéry.

Jean-Pierre XM..., demeurant Saint-Germain D1 ... ; Mme Marie-Jeanne XB..., demeurant HLM de l'Obélisque Entrée 2 à Marseille (13009) ; Mlle Claire XF..., demeurant ... ; Mme Marie-Claire YW..., demeurant

Marc Z..., demeurant à la Rouvière à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470) ; M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Marc X ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 3 septembre 2001, présentée par M. Marc X, domicilié ...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la Société de développement et de promotion de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 3 : La commune de Saint-André-de-la-Marche versera à Mme A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y... de Saint-Marc, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert commis par les premiers juges, que la mauvaise évacuation