lequel le maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) a délivré à M. et Mme E...un permis de construire pour l'édification d'un immeuble collectif de trois logements sur un terrain situé 119, boulevard Rodin

président du tribunal administratif de Besançon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la société Rodi

en dates des 26 mai 1989, 7 mars 1990, 10 octobre 1990 et 19 Juin 1991 relatives à la création, au plan d'aménagement et au programme d'équipements de la zone d'aménagement concerté "Les Esplanades Rodin

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 6 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ROCHEFORTAISE D'INVESTISSEMENTS SAINTONGEAIS (RODIS

Man et Rodier" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 21 juillet 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le décret n° 52-628 du 30 mai 1952 modifié par le décret n° 56

d'annuler le jugement du 8 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Paris a réformé l'arrêté du maire d'Issy-les-Moulineaux du 30 septembre 2002 déclarant l'immeuble sur cour sis 17, boulevard Rodin

X..., résidence le Rodin, route de Lavérune à Montpellier (34070) ; M.

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009, 2010, 2011 et 2012, à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire, situé 9 rue Jean Rodier

motif économique prise par l'inspecteur du travail du 1er arrondissement section 1B à Paris, a rejeté l'exception d'illégalité ; 2°) déclare que cette décision est entachée d'illégalité ; Vu les autres pièces

Jean X..., demeurant Le Rodin, bâtiment A, boulevard Notre-Dame, à Martigues (13500) ; M.

Y..., Résidence le Rodin- bât. A, ... ; M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 28 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BATYVEL, dont le siège est situé 16 rue Rodier

Toumi FETTACHE, demeurant 18, rue Pierre-Termier à Lyon (69009) ; - n° 91 108, présentés pour M.

refus du préfet du Val-de-Marne de lui accorder le concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice ordonnant l'expulsion des occupants d'un logement lui appartenant situé 2 rue Rodin

A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code rural ; Vu

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME) DE LA REUNION, dont le siège est 4, chemin Rouania - Ligne Paradis à Saint-Pierre

. ; - ils ont été pris en violation du principe d'impartialité dès lors que, d'une part, Mme Brochant-Rodier, présidente du CNU, a fait parvenir le 12 mars 2019 à l'ensemble des membres un pré-programme