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31 résultats pour « Pierre LORENZI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007861820

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Solazur à Tarbes, et en troisième lieu, rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'entreprise Lorenzi à lui verser la somme de 6 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991

Source officielle

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459457.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Lorenzo n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société à responsabilité limitée Lorenzo.

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489143.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Oasiis, Ion Cindea Ingénieur, Egis bâtiments et M.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007943265

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Lorenzy-Palanca, - les conclusions de M. Ph.

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008157770

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Jean-Marie Lorenzi, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, en l'absence du secrétaire général de la préfecture ; que, par un arrêté du 6 janvier 2003, publié au bulletin d'informations

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CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028307312

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

Article 2 : La contribution pour l'aide juridique est laissée à la charge des sociétés Michel Beauvais et associés, Ion Cindea, Asco BTP, Acra Architecture et Lorenzo Architecture.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462460.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028622881

Admin. suprême

14 février 2014

14 février 2014

Le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à réaliser des prestations, auxquels sont remises gratuitement les pièces nécessaires à la consultation.

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CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256329

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Lorenzo X, ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007832096

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

Juan Lorenzo Z... X... Y..., actuellement détenu à la maison d'arrêt de Tulle (Corrèze) ; M.

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462460.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge des sociétés SOGEA Martinique, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT, Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911818

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Lorenzo CALAZZO, demeurant 27, rue de la Résistance à Bohain, M. Roland CASSELEUX, demeurant 16, rue de la Résistance à Bohain, M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239574

Admin. suprême

22 mars 2006

22 mars 2006

Lorenzo A, demeurant ... ; M.

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007681031

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

LORENTE X... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision de la commission de recours des réfugiés ; Article ler : La requête de M. LORENTE X... est rejetée.

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CE

AVIS 9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630073

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Vu, enregistré le 17 juin 1992, l'arrêt du 2 juin 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, avant de statuer sur les demandes de la société anonyme Lorenzy-Palanca tendant à la décharge des

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952117

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

LE BOCAGE, dont le siège est situé 23 rue de la Tour à Lorrez Le Bocage (77710) ; le SIVOM DU CANTON DE LORREZ LE BOCAGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 septembre 2008 par lequel

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488680.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

sanitaire de Mangot-Vulcin à lui verser les sommes de 1 233 179,49 euros HT et de 1 024 920,28 euros HT, majorées des intérêts moratoires, et de condamner les sociétés Michel Beauvais et associés, Lorenzo

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007726412

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

José Lorenzo X...

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489178.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

sanitaire de Mangot-Vulcin à lui verser les sommes de 1 233 179,49 euros HT et de 1 024 920,28 euros HT, majorées des intérêts moratoires, et de condamner les sociétés Michel Beauvais et associés, Lorenzo

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007875277

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

l'astreinte prononcée par un arrêté du maire de Castelnau-le-Lez en date du 8 mars 1991 la mettant en demeure de mettre en conformité le panneau publicitaire implanté par elle sur la propriété Cauquil-Lorente

Source officielle