Vu la procédure suivante : La commune d'Archignat, la commune d'Huriel, la commune de Treignat, l'association pour la défense des intérêts des riverains concernés par le transport routier des granulats

- agence de Cernay Pierre de Ville ; 1.

A présentée devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le

Lemaitre, Monod, avocat de la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE LA SUCRERIE DE MONCHY-HUMIERES, - les conclusions de M.

B... demande que le Conseil d'Etat annule l'élection de Mme Huguette E... en qualité de maire de la commune de Saint-Georges-du-Bois (Sarthe) intervenue le 26 juin 1989 ; Vu 2°), sous le numéro 112 234

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 mai 1989, présentée par Mme Huguette X..., demeurant 3210 Forest Hill Appartement 1046 à Montréal (Canada) et M.

Philippe I..., Mlle Huguette Y..., Mme Mauricette Z..., Mme Hannelore E..., Mme Claudine H..., M. Jérôme X..., M. Pierre Y..., M. Eric A..., M. Pierre B... et M.

d'exercer la médecine pendant deux mois, a décidé que cette décision prendra effet le 1er mai 2001 et cessera de porter effet le 30 juin 2001 et a mis à sa charge les frais de l'instance ; Vu les autres pièces

ordonnance n° 1702320 du 7 décembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a, d'une part, condamné in solidum la société Groupe 6, la société Atlas architectes, la société HGM Guy Huguet

F..., Mme J..., Mme Catherine H..., Mme L..., Mme Huguette H..., Mme A..., Mme P..., M. D..., M. I..., M. Z..., Mme Q..., Mme G..., Mme N..., M.

Jean-Philippe E... et Guy Z..., Mme Huguette H..., MM.

X..., °2 rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Marseille, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu

Roger J..., Michel Y..., Patrick Z..., Claude A..., Mmes Agnès B..., COLL, Huguette C..., M. Alain D..., Mme Denise F..., MM. Bernard E..., Guy X..., François G..., Mme Josette H..., MM.

de France à Bangui rejetant la demande de visa d'entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial de son épouse, Mme Carine C, et de ses frères et soeurs Octave, Quentin, Kevin, Huguette

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaires, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 mai 1985 et 27 septembre 1985, présentés pour Mlle Huguette X..., demeurant ...

Y..., X..., C..., Bertho, Chanclu, Haddadi, Cabret, Scardin, Lorec, Vanzini, Tanguy, Huchet, Petrel, Emeraud, Rivière, Rauflet, Lacroix et Marec, l'arrêté du 6 mars 1989 par lequel le maire de Bangor lui

Napoléon F... et de Mme Huguette Y...

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.