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13 résultats pour « Pierre HAÏK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197373

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

) d'annuler pour excès de pouvoir les trois circulaires du 11 janvier 1994, les circulaires des 25 octobre 1994, 31 mai 1999 et 15 mai 2001 relatives à l'action du gouvernement envers la communauté harkie

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169784

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Van Haï X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460815.20220805

Admin. suprême

5 août 2022

5 août 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008020912

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Haïmé X..., ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007850410

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Victor Haïm X..., demeurant ..., Le Perreux-sur-Marne (94170) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

Pierre LA VIEILLE, demeurant 3 rue de la Flèche à Sceaux (92330) ; - n° 113 068, présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008127539

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Platanes, Victor Z... à Haï Ibn - Sina à Oran, 31000 (Algérie) ; Mme X..., épouse Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 mai 2000 par laquelle le consul général

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834083

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

Mohamed Z..., demeurant 607/12 Haï El Moudjahed Y... X... Saada 28200 W. M'Sila (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008262608

Admin. suprême

29 juin 2006

29 juin 2006

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 juin 2006, la requête présentée pour Mme Hak Z... Y... A, domiciliée ...

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008150584

Admin. suprême

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Vu 1°), sous le n° 194296, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 février 1998, présentée pour Mme Hak Ja Han X..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1)

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007746723

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

à la société civile immobilière "La colline d'Azur" en vue de la création de 27 logements par la transformation de bâtiments existants, 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204987

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

Vu la décision en date du 6 novembre 2002 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, avant dire droit sur les requêtes de Mme Hak Ja Han X tendant à l'annulation de la décision en date du

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208408

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

Vu la décision en date du 6 novembre 2002 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, avant dire droit sur les requêtes de Mme Hak Ja Han X tendant à l'annulation de la décision en date du

Source officielle