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16 résultats pour « Pierre FREZOULS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006368

Admin. suprême

11 mai 2007

11 mai 2007

le siège est le restaurant La grillade, port Frioul à Marseille (13001); l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS IF-FRIOUL demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance en date du 25 septembre 2006 par laquelle

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473476.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu les procédures suivantes : La société anonyme à responsabilité limitée Armement Frezal et la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007951310

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Pierre X..., demeurant 4, place des Martyrs à Clichy (92110) ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311381

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Saint-Frézal-de-Ventalon doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Saint-Frézal-de-Ventalon

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471802.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu les procédures suivantes : La société anonyme à responsabilité limitée Armement Frezal et la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172113

Admin. suprême

15 octobre 2004

15 octobre 2004

dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a suspendu la procédure d'attribution du marché de prestations de services tendant à assurer une liaison maritime entre les îles du Frioul

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470594.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A D et la SCI Frazol ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté en date du 11 juin 2020 par lequel le maire de la Cadière-d'Azur (Var) a délivré

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007840983

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 avril 1988 du maire de Marseille fixant de nouvelles conditions à l'occupation par lui d'un emplacement au port de l'île du Frioul

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007719608

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Jean X..., demeurant à La Frigoule, Chemin de Fontfiguière, Quartier Saint-Mitre à Aix-en-Provence 13090 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 12 mars 1986 par lequel le

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488279.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007653996

Admin. suprême

3 mars 1976

3 mars 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME DENUAULT DEMEURANT RUE DE LA FRENOUZE A COSSE-LE-VIVIEN MAYENNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491533.20241202

Admin. suprême

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164456

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

hebdomadaire des boulangeries-pâtisseries, dépôts de pains et rayons de pains dans le département des Bouches-du-Rhône, d'autre part, de cet arrêté ; 2°) d'annuler lesdites décisions ; Vu les autres pièces

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028143364

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

est route de la Côte d'Azur Arte parc - Bâtiment B à Meyreul (13590), représentée par son secrétaire général, la société Kawasaki Motors Europ NV, dont le siège est Parc d'activité de la Clé Saint-Pierre

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837209

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

E..., demeurant à La Frenollerie à Beaumont-sur-Deme (72340), par M. D..., demeurant la Maladrerie à La Chartre-sur-le-Loir (72340), par Mme B..., demeurant ..., par M. X..., demeurant ... à la A...

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007884790

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

titre des années 1990 et 1991 ; 2°) annule ces délibérations ; 3°) condamne la ville de Marseille à leur payer une somme de 25 000 F, au titre des frais non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces

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