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634 résultats pour « Pierre Castera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007897769

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Pierre Z..., demeurant ... désigné comme mandataire unique ; M. Gilbert Y..., demeurant au "Maska" à Castera-Verduzan (32410) ; M. Pierre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CASTERAN, Théo, Pierre

SIREN 851222513Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

05/05/2022

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Créations

CASTERAS, Hervé, Joseph, Pierre

SIREN 437945959Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

27/04/2022

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Créations

MAISON CASTERA, CASTERA, Frédéric, Jacques, Pierre, Claude

SIREN 535262224GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

02/06/2021

Voir →

Créations

CASTERAN, Théo, Pierre

SIREN 851222513GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

02/07/2019

Voir →

Créations

CASTERA, Christian, Pierre, Marcel

SIREN 319825915GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

04/05/2017

Voir →

CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212666

Admin. suprême

4 avril 2005

4 avril 2005

exercice domicilié en cette qualité Hôtel de ville à Castellar (06500) ; la COMMUNE DE CASTELLAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 19 février 2004 par laquelle le juge

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008103509

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

à l'hôtel de ville de Castellar (06500) ; la COMMUNE DE CASTELLAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 décembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007714688

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

X... le permis de construire une terrasse devant la maison qu'il possède dans le lotissement du Castellas à Forcalqueiret ; 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007858394

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 1985 du préfet du Gard déclarant d'utilité publique l'acquisition du château de Castellas

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008093825

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Rodolphe X..., demeurant ... à Castellar (06500) et M. Hervé F..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161150

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu l'arrêté du 30 mai 1989 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007726308

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

X... une indemnité provisionnelle de 10 000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492120.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492623.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492625.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452916.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456854.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454210.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453466.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461104.20220411

Admin. suprême

11 avril 2022

11 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu: - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007902107

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

CABRERA, demeurant ..., et tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 5 février 1993 en tant qu'il a rejeté sa demande contre l'arrêté du 23 avril 1992 par lequel

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451070.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451090.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Didier-Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452675.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle