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8 résultats pour « Pierre CECCALDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025449353

Admin. suprême

1 mars 2012

1 mars 2012

Article 3 : La contribution pour l'aide juridique acquittée par le DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD est mise à la charge de la société des Autocars Roger Ceccaldi.

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464491

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007952277

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

CECCALDI Y..., maire de Puteaux et la COMMUNE DE PUTEAUX ne sont pas fondés à demander l'annulation du jugement attaqué, qui a rejeté comme irrecevable leur demande tendant à l'annulation de la lettre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008198057

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 24 juillet 2002 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de renvoi ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187203

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008186445

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

préfet de Haute-Corse a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision désignant l'Algérie comme pays de destination de la reconduite ; Vu le jugement et l'arrêté attaqués ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007658943

Admin. suprême

2 juin 1978

2 juin 1978

PAR DES LETTRES DES 31 DECEMBRE 1974, 1ER AVRIL ET 18 AVRIL 1975 ; QUE, D'AUTRE PART, AUCUNE DISPOSITION DE LOI OU DE REGLEMENT NE DONNE AUX MAIRES ET ADJOINTS LE DROIT D'OBTENIR COMMUNICATION DES PIECES

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030611943

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

A...G..., Jean-ClaudeK..., Mme CécileI..., M. ClaudeL..., M. B...M..., M. J... H...et Mme LeBrequier ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'élection de M.

Source officielle