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6 résultats pour « Pierre Bregman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467018.20230522

Admin. suprême

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007756929

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE BRAMANS est rejeté.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007907834

Admin. suprême

29 mai 1995

29 mai 1995

1er juillet 1901 représentée par sa présidente Odile Mouchet, "VALORISATION DE LA MAURIENNE", ..., association de la loi du 1er juillet 1901 représentée par son président Gilles Gagnière, "VIVRE A BRAMANS

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007982638

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

déclarant d'utilité publique des travaux de modification et d'installation de la ligne électrique "Grande Ile Piossasco" comportant deux circuits de 400 kv ; 2°) annule lesdits arrêtés ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007724304

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

X..., demeurant Campagne de Brignan à Montfavet (84140), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 26 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

Nord à Moirans-en-Montagne (39260), la SOCIETE TRANSPORTS CHARON, dont le siège est La Boucle des Orts à Bramans (73500), la SOCIETE TRANSPORTS MARMETH, dont le siège est 20, route de Genève à Nantua (

Source officielle