Jean-Pierre D, demeurant ..., M. Molière E, demeurant à ..., Mme Lucette G, demeurant à ... et Mlle Jenny F, demeurant à ... ; M.

Jean-Pierre Y..., Jean X..., Daniel Z..., Bertrand Y..., André Y... et de Mme Marie-Madeleine Z... devant le tribunal administratif de Pau ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier ; Vu le

Bertrand X..., demeurant chez Mlle Y..., ... ; M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Bertrand Lavarenne Architecte n'est pas admis.

PARIS, représentée par son directeur général , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 16 mars 1982 par lequel le tribunal administratif l'a condamnée à verser aux entreprises Bertrand

Denis BERTRAND, demeurant 20, rue du Cerf à Uberach (67350) ; M.

Bertrand Y... certains éléments dudit dossier ; qu'en exécution de ce dernier jugement, l'administration a, postérieurement au présent pourvoi, donné connaissance à l'intéressé de l'ensemble des pièces

Article 2 : La demande présentée par la SARL "Bertrand et Miège" devant le tribunal administratif de Besançon est rejetée.

Bertrand X, demeurant ... ; M.

X... une indemnité de 480 000 F, tous intérêts compris au jour du jugement ; Article 1er : La requête de la COMMUNE D'ANSE-BERTRAND est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 septembre 2000 et 12 janvier 2001, présentés pour la SOCIETE MACHINE BERTRAND dont

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Mme F Bertrand-L'Hostis, Mme C D, Mme E L'Hostis et M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez Thiriez, avocat de la commune de l'Etang-Bertrand, - les conclusions de M.

Article 2 : M. et Mme B...verseront une somme de 3 000 euros au GAEC Henguelle Bertrand au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Requête du docteur Bertrand, président de la société anonyme Clinique du Vercors tendant à : 1° l'annulation du jugement du 7 juin 1978 du tribunal administratif de Grenoble en ce qu'il a rejeté sa demande

Bertrand A, demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.