BERGEON, devenue BERGEON-GEOFFROY et société T.N.E.E., qui avaient soumissionné le 26 octobre 1976 pour le lot de chauffage et de climatisation du centre hospitalier du Kremlin-Bicêtre, pour un prix forfaitaire

Jean-Pierre X..., demeurant ... 24100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant

Pierre A, demeurant ... ; M.

Todorov, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BERGERAC et de Me Barbey, avocat de M.

si le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bergerac soutient que le pourvoi de M.

Sur l'intervention de la Fédération des vins de Bergerac et Duras : 2. La Fédération des vins de Bergerac et Duras justifie d'un intérêt au maintien du décret attaqué.

", " Côtes de Bergerac ", " Côtes de Montravel " et " Haut Montravel " : 2.

Sur les conclusions dirigées contre les décrets n° 2014-708 et 2014-709 du 25 juin 2014 relatifs aux appellations d'origine contrôlée (AOC) " Bergerac " et " Côtes de Bergerac " : 2.

en exercice ; elles demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n°s 1218T-1221T par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI AP Bergerac

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 15 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL RICHARD LE BATACLAN, dont le siège est Aéroport de Bergerac

X..., demeurant à Stavanger en Norvège ; la COMPAGNIE DE NAVIGATION MARITIME SYG BERGESEN et M.

Jean-Pierre X..., demeurant à Bergerac 24100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa réclamation dirigée

Article 2 : L'Etat versera aux sociétés ICEC, Philippe-Tardits, Bergeret, Plée Constructions et Boussiquet une somme de 700 euros chacune.

Namin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de Mme Veuve Y... et autres et de Me Le Prado, avocat du Centre hospitalier de Bergerac, - les conclusions de M.

relatifs à la zone parcellaire de l'AOC " Bergerac " y est suffisante.

audit syndicat une somme de 1 242 687 F avec intérêts à compter du 8 décembre 1980 ; °2 rejette la demande présentée par ledit syndicat devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les autres pièces

X..., demeurant ... de Biran à Bergerac (Dordogne), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 24 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande

enregistrés les 26 avril et 26 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés, d'une part, pour la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE GRATELOUP, dont le siège est à Saint-Sauveur de Bergerac