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264 résultats pour « Pierre Alain MOGENIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007893915

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

Alain G..., Mme Andrée X... et M.

Source officielle

Page 1 sur 14

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007806100

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Alain X..., docteur en médecine demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Pierre ... M. YH... René, ... M. YI... Philippe, ... des Petits-Champs 75001 Paris M. YJ... Pierre, 80, avenue du président Kennedy, 91170 Viry-Chatillon M. YK... Gabriel, ... Mme YL... Liliane, ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007761404

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

Alain C... en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées à Ousté le 12 mars 1989, - rejette le déféré du préfet ; Vu 2°) sous le n° 108 511, la requête, enregistrée

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918193

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

Alain B et autres tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838389

Admin. suprême

27 mai 1994

27 mai 1994

Alain Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007932127

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

Alain Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470584.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:441310.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023009383

Admin. suprême

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Alain B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007924506

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Alain Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181208

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Alain X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007875550

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Alain X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204505

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

025482 du 20 janvier 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu l'exécution du permis de construire délivré par son maire le 25 février 2002 à M. et Mme Alain

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156980

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Alain X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475807.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007989608

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Alain X..., l'a déchargé de la contribution de 0,4 % sur le revenu, à laquelle il avait été assujetti au titre de l'année 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu la

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007865936

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Alain Y... demeurant chez X... Camara ... (93300) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008013838

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

Alain X... demeurant "La Grande Ourse" à l'Isle Jourdain (Gers 32600) ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006086

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

Alain A, demeurant ... ; M.

Source officielle