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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007893915
16 décembre 1996
Alain G..., Mme Andrée X... et M.
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4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007806100
13 novembre 1991
Alain X..., docteur en médecine demeurant ... ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007745206
26 octobre 1988
Pierre ... M. YH... René, ... M. YI... Philippe, ... des Petits-Champs 75001 Paris M. YJ... Pierre, 80, avenue du président Kennedy, 91170 Viry-Chatillon M. YK... Gabriel, ... Mme YL... Liliane, ...
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007761404
10 novembre 1989
Alain C... en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées à Ousté le 12 mars 1989, - rejette le déféré du préfet ; Vu 2°) sous le n° 108 511, la requête, enregistrée
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025918193
5 décembre 2008
Alain B et autres tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007838389
27 mai 1994
Alain Y..., demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007932127
22 novembre 1996
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470584.20231013
13 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
ECLI:FR:CECHS:2021:441310.20211029
29 octobre 2021
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023009383
3 novembre 2010
Alain B, demeurant ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007924506
20 juin 1997
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181208
15 juillet 2004
Alain X, demeurant ... ; M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007875550
15 décembre 1995
Alain X... demeurant ... ; M.
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008204505
2 juin 2003
025482 du 20 janvier 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu l'exécution du permis de construire délivré par son maire le 25 février 2002 à M. et Mme Alain
CETAT:CETATEXT000008156980
3 mars 2004
ECLI:FR:CECHS:2024:475807.20240424
24 avril 2024
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.
CETAT:CETATEXT000007989608
29 juillet 1998
Alain X..., l'a déchargé de la contribution de 0,4 % sur le revenu, à laquelle il avait été assujetti au titre de l'année 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu la
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007865936
6 janvier 1995
Alain Y... demeurant chez X... Camara ... (93300) ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008013838
30 mars 1998
Alain X... demeurant "La Grande Ourse" à l'Isle Jourdain (Gers 32600) ; M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006086
25 avril 2007
Alain A, demeurant ... ; M.