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7 résultats pour « Piercy Matadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229180

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

X tendant à l'annulation de la décision du 1er avril 1997 du ministre de l'agriculture mettant fin à ses fonctions ; 2°) de rejeter l'appel interjeté par Mme X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021164443

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

Arnaud Jean-François B, demeurant ..., Mlle Magali Sonia B, demeurant ..., Mme Paola Liliane Simone B, épouse E, demeurant ..., M. François Arnaud Gérard A, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Pierre ABJ, demeurant ..., M. Alain HY, demeurant ..., M. Jean-Pierre ABI, demeurant ..., M. Daniel AFT, demeurant ..., M. Pierre WX, demeurant ..., M. Claude ABH, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007862288

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

obtenir une affectation, d'autre part, des décisions du 7 juin 1988 et 5 janvier 1989 par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et du budget l'a placée, puis maintenue en congé de longue maladie

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134113

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

X à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 87

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007768982

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

qu'elle y occupait, 2°) condamne le Centre Hospitalier de Dourdan à lui verser une indemnité de 100 000 F avec les intérêts au taux légal à compter de la requête introductive d'instance, Vu les autres pièces

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008097527

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

la frontière et contre la décision du même jour fixant le pays à destination duquel elle doit être reconduite ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et cette décision ; Vu les autres pièces

Résumé IA — à vérifier