PIERRELINE, - les conclusions de M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société des transports pétroliers par pipeline Trapil et autre.

Vu la procédure suivante : La société du pipeline Méditerranée Rhône (SPMR) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement le département de la Haute-Savoie, la communauté d'agglomération

Méditerranée Rhône la somme de 566 816,17 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 mai 2005 en indemnisation des frais de déplacement de la section de pipeline implantée dans le secteur

de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil), devait être évalué à la somme de 732 000 F (111 592,68 euros), a condamné la société précitée à leur verser une somme de 162 000 F (24 696,74

jugement du 24 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 6 mai 1992 du préfet du Var autorisant la société du Pipeline

Article 2 : Les interventions de la COMMUNE DE PUGET-SUR-ARGENS et de la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône dans les affaires enregistrées sous les n°s 158868 et 158918 sont admises.

521-1 du code de justice administrative, la suspension du décret du 30 mars 2006 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux à exécuter en vue de la construction et de l'exploitation d'un pipeline

C...A...ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR) et la commune du Muy à leur verser une indemnité d'un montant total de 159 313,73 euros

Vu la procédure suivante : La société du Pipeline Méditerranée Rhône (SPMR) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise

président du tribunal administratif de Lille statuant en référé a accordé une provision au Port autonome de Dunkerque, devenu Grand Port maritime de Dunkerque, à la suite des désordres affectant le pipeline

Le Roy premier requérant, et tendant à la condamnation de l'Etat, de la société des Autoroutes Paris-Est-Lorraine, de la société des Transports pétroliers par pipeline, à leur verser la somme de 439 200

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'arrêté attaqué mentionne la présence au voisinage du terrain d'assiette du projet litigieux d'un pipeline de propylène et

des comptes publics a refusé de lui accorder un agrément fiscal en vue de bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts, pour le remplacement d'un pipeline

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINES TRAPIL , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

capitaine du service des essences des armées, doit être regardé comme ayant été placé, par un arrêté du 4 décembre 2001, en position de détachement auprès de la société des transports pétroliers par pipeline

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 21-DCC-79 de l'Autorité de la concurrence du 12 mai 2021 relative à la prise de contrôle exclusif de la Société du pipeline

de l'environnement, deux amendes administratives d'un montant de 1 500 euros chacune, à la suite de l'enquête administrative diligentée à la suite de la perforation à Campbon, le 5 avril 2016, d'un pipeline