N 84 879 DE LA VILLE DE JOIGNY TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 7 JUILLET 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON STATUANT SUR LA DEMANDE PAR LAQUELLE LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE PICARAT-OLLE

PICABEA Y..., - les conclusions de M.

Il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Picvert exerce une activité de production, de conditionnement et de vente de salades.

Article 4 : Les conclusions présentées par la SARL Au Pichet du Tertre au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

SOCIETE PHONAK FRANCE demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 juin 1997 par laquelle le ministre de l'économie a fixé le prix limite de vente de l'aide auditive "Piconet

Sur la reconstitution des chiffres d'affaires de la SARL Au Pichet du Tertre : 5.

Vu la procédure suivante : Mme C A et la SCI 4 Motte Picquet ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Article 3 : La commune de Biarritz versera à la société Groupe Patrice Pichet la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

décision du 30 septembre 1997 par laquelle le ministre de l'économie a subordonné l'inscription au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) des appareil auditifs Inca k-Amp, Inca SC et Piconet

force publique pour l'exécution d'une décision du tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris du 2 mai 2002 ordonnant l'expulsion de l'occupante d'un logement situé 57 bis, avenue de la Motte-Picquet

arrêté et sur le panneau d'affichage situé sur le terrain d'assiette comme étant bénéficiaire de ce permis, mais à l'adresse, située à Bayonne, de l'établissement secondaire de la société Promotion Pichet

PICANDET YVES, COMMISSAIRE AUX COMPTES AGREE PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, DEMEURANT ..., A PARIS 9EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 18 FEVRIER 1981

Martine PIATet au ministre du logement.

Jean-Christophe Picquet, directeur de l'administration générale de la préfecture des Yvelines, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière

Y... demeurant Ksar Chellala à Piaret Algérie ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 19 août 1983 pour M.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 24 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Stanford, dont le siège est 15, avenue de La Motte Picquet

laquelle le maire de Houilles a refusé de scolariser leur fille C et d'enjoindre au maire de Houilles d'inscrire leur fille en petite section de maternelle au sein de la maternelle de secteur Jean Piaget

seraient apparues lors de l'analyse de son dossier quant à la détermination de ces quantités doit être écarté ; Considérant, en deuxième lieu, que si les requérants contestent la contenance moyenne d'un pichet