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5 résultats pour « Pianelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007694918

Admin. suprême

12 février 1986

12 février 1986

PIANNELLI : Considérant qu'aux termes de l'article L.121-35 du code des communes, dans sa rédaction en vigueur à la date de ces délibérations : "sont annulables les délibérations auxquelles ont pris part

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837825

Admin. suprême

3 juin 1994

Annonces BODACC176 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

PIANELLI, Nathalie Monique, Dominique, HAMART, Danielle Alice, Marie-Thérèse

SIREN 517429262Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Délai d'oppositions : 10 jours à compter de la publication au BODACC Cession sous acte authentique en date du 24/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Résidence U Garbatu Chemin d'Avretto 20137 Porto-Vecchio Adresse de l'ancien propriétaire: 1930 Macchja Di Cervi Chemin de l'ancienne voie férrée 20137 Porto-Vecchio, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Joseph Pietri 20137 Porto-Vecchio

09/08/2026

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Créations

PIANELLI, Perrine

SIREN 833130743Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

22/07/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS PIANELLI FRERES

SIREN 629500729Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ETABLISSEMENTS PIANELLI MARSEILLE

SIREN 927515072Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS PIANELLI MARSEILLE

SIREN 927515072Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

02/07/2026

Voir →

3 juin 1994

Boré, Xavier, avocat du CENTRE DE CURE MEDICALE DE PIGNELIN et de Me Bouthors, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007714489

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

le directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer a fixé la valeur d'indemnisation des entreprises exploitées par les deux sociétés à responsabilité limitée "Pignella

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838182

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Jean-André X... demeurant "Villa Jean-Jacques", rue Pianoli à Sartène (20100) ; M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008098224

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Jean Y..., demeurant quartier U Frusteru Pinello à Propriano (20110) et M. Jacques X..., demeurant au lieu dit "La Pardella" à Propriano (20110) ; MM.

Source officielle