Philippe X..., demeurant ... ; M.

procédure suivante : La société Golf Resort Terre Blanche et la société DetO Management ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2016 par lequel le maire de Tourrettes

procédure suivante : La société Golf Resort Terre Blanche et la société DetO Management ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2016 par lequel le maire de Tourrettes

YVETTE, SA MERE TENDANT A CE QUE L'HOPITAL DEPARTEMENTAL PHILIPPE Y...

Philippe Z... et de Mme Marie-José Y... et sur déféré du préfet de la Somme, d'une part, annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Philippe X... au grade de directeur territorial de classe normale ; 2°) annule cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée ; Vu la loi

Bernard Y..., Philippe F..., Daniel B..., Etienne Z..., Mme Chantal D..., MM.

Philippe X..., dans le corps départemental des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne en qualité de volontaire ainsi que la décision du 24 décembre 1987 de la même autorité rejetant le recours administratif

Philippe Y... X..., - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Philippe X..., demeurant au Musée des beaux-arts, Boulevard Watteau à Valenciennes (59300) et par M. Jean-Yves A..., demeurant au Musée de Bretagne, ... ; Mme Z... et MM.

Philippe X... et de la VILLE D'AMIENS, - les conclusions de M.

Philippe X..., demeurant au ... ; M.

Philippe X..., demeurant ... ; M.

tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Plouray (Morbihan) à lui verser la somme de 9 950 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'installation de toilettes

Philippe X..., ... ; M.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas contesté que lors de l'épreuve d'entretien de M.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du président du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION D'HERBIGNAC en date du 6