AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868693
30 avril 2009
30 avril 2009
et a proclamé Mme Laure B élue au conseil municipal de Taverny ; 2°) de rejeter la saisine de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et de valider son compte de
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541208
10 avril 2009
10 avril 2009
Taverio C, demeurant ... ; M.
Source officielle