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8 résultats pour « Philippe TAVERNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868693

Admin. suprême

30 avril 2009

30 avril 2009

et a proclamé Mme Laure B élue au conseil municipal de Taverny ; 2°) de rejeter la saisine de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et de valider son compte de

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541208

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Taverio C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468569.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115803

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

radiophonique de Paris en catégorie C dans les zones de Betz Crépy-en-Valois, Bonnières-sur-Seine, Compiègne, Corbeil, Creil, Etampes, Fontainebleau, Meaux, Montereau, Noyon, Pontoise, Provins, Rambouillet, Taverny

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115802

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Skyrock par voie hertzienne dans les zones de Betz-en-Crépy-en-Valois, Bonnières-sur-Seine, Compiègne, Corbeil, Creil, Etampes, Fontainebleau, Meaux, Montereau, Noyon, Pontoise, Provins, Rambouillet, Taverny

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475508.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

dressé le 27 août 2021, sur la base de constatations effectuées le 9 août 2021 sur la plage de l'Ariadne, située sur le territoire de la commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud), à l'encontre de la société Tavera

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309989

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

Philippe Georges A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007982731

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

du Conseil d'Etat, présentée pour les COMMUNES de GONESSE, de SAINTLEU-LA-FORET, de BOUFFEMONT, de FONTENAY-EN-PARISIS, de GOUSSAINVILLE, de MITRY-MORY, de MONTMAGNY, de SAINT-BRICE-SOUS-FORET et de TAVERNY

Source officielle