CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 résultats pour « Philippe SENART »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499453.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033657445

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173891

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Philippe B..., demeurant ..., M. Denis C..., demeurant ..., M. Jacques D..., demeurant ..., M. Philippe E..., demeurant ..., M. J... LI, demeurant ... et M. François F..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007909391

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

être écarté ; Considérant que les griefs tirés de la non-distribution d'enveloppes contenant des documents de propagande électorale, de l'utilisation abusive par une candidate de lettres à en-tête du Sénat

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008005979

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

XP... demande l'annulation des arrêtés des 16 juin et 19 juillet 1994 par lesquels le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, a désigné les délégués représentant les rapatriés

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345427

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant que Mme D et Mme E demandent l'annulation de l'élection des représentants au Parlement européen à l'issue des opérations électorales qui ont eu lieu

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007571

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 44 de la loi du 13 août 2004 susvisée : « Il est institué auprès du ministre chargé de la sécurité civile une

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492073.20250129

Admin. suprême

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par suite, le moyen tiré de ce que ce décret aurait été pris au terme d'une procédure irrégulière, faute de transmission préalable aux commissions concernées de l'Assemblée nationale et du Sénat, doit

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467370.20230802

Admin. suprême

2 août 2023

2 août 2023

sûreté nucléaire, à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui l'évalue et rend compte de ses travaux aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829763

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Jean-Philippe Mochon, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Considérant que les requêtes de Mme A présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:502753.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique communique chaque mois aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux responsables des différents partis politiques représentés

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465068.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

l'article L. 2312-4 du code de la défense : " Une juridiction française dans le cadre d'une procédure engagée devant elle ou le président d'une des commissions permanentes de l'Assemblée nationale ou du Sénat

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463162.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique communique chaque mois aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux responsables des différents partis politiques représentés

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503447.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique communique chaque mois aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux responsables des différents partis politiques représentés

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465070.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

l'article L. 2312-4 du code de la défense : " Une juridiction française dans le cadre d'une procédure engagée devant elle ou le président d'une des commissions permanentes de l'Assemblée nationale ou du Sénat

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452212.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel communique chaque mois aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux responsables des différents partis politiques représentés au Parlement le relevé

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946416

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

Philippe C, demeurant ... ; l'ASSOCIATION LA DEMEURE HISTORIQUE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:448445.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Dès lors, la circonstance que, postérieurement à l'expiration de ce délai, le Gouvernement ait retiré le projet de loi de ratification de l'Assemblée nationale et l'ait déposé au Sénat n'est pas de nature

Source officielle